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La loi du 30 octobre 2017 n°2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est venue modifier le code de procédure pénale. Dans son article 19, le législateur français a entendu élargir les contrôles d’identité autour des...
Très sollicité en ce moment par le cas des algériens nés avant le 1er janvier 1963, cette contribution se veut un rappel des principes généraux en matière de la nationalité par réintégration. L’article 24 du code civil prévoit le...
L'écrivain algéro-canadien, auteur de «religion de ma mère», Karim Akouche, lance une pétition adressée au chef de l'Etat algérien Abdelaziz Bouteflika, au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon et Amnesty International, pour la libération des détenus d'opinion,  Slimane Bouhafs,...
Contribution. Pour tout étudiant ou jeune diplômé qui cherche à créer son propre projet d’entreprise, quelle que soit la filière d'études suivie, le statut d’auto-entrepreneur reste l’une des meilleures solutions notamment pour les étudiants étrangers, et spécialement les étudiants...
Après l'attentat, le 1er octobre 2017, en France, à la gare Saint-Charles de Marseille, qui a coûté la vie à deux jeunes femmes, le ministère de l’Intérieur a exigé qu’un rapport sur les circonstances qui ont conduit, la veille...
En Algérie, toute personne souhaitant se rendre en France sait qu’elle doit s’armer de patience et faire preuve de flegme. Depuis le 11 octobre 2011, la France a décidé d’externaliser la gestion des demandes de visas des ressortissants algériens vers...
Opinion. «Et quant aux poètes (...) Ne vois-tu pas qu’ils divaguent dans chaque vallée, et qu’ils disent ce qu’ils ne font pas?» dit le livre sacré que je reprends ironiquement comme sait bien le faire Kamel Daoud, en voyant...
Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur place qui est prévu dans les textes mais qui apparaît souvent invisible dans le traitement des demandes de régularisation. Le 29...
L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement familial. Cette règle a été rappelée dans un arrêt de la Cour de Cassation.   Le 5 avril 2013, l’Assemblée plénière de la Cour...
Contribution. Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au renouvellement de titre de séjour du conjoint de Français ayant subi des violences conjugales, alors même que l’intéressée...

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