Le conseil des ministres s’est réuni cette semaine pour adopter quelques projets de loi. Parmi eux figurait le projet de loi portant sur l’orientation et l’organisation des transports terrestres. Ce projet de loi qui incrimine les chauffeurs qui conduisent les manifestants vers la capitale, est considéré comme une grave atteinte aux libertés individuelles.

En exclusivité, Observ’Algérie s’est procuré une copie du nouveau projet de loi sur les transports terrestres. Ce texte n’a pas encore été mis à l’étude à l’Assemblée populaire nationale.

Loi sur les transports terrestres : une atteinte aux libertés

Ainsi, cette loi note que « les manifestations et les réunions qui ont caractérisé la scène nationale dans ces derniers mois ont eu pour conséquence des troubles à l’ordre et à la sécurité publics. Ce qui a nécessité le déploiement d’un dispositif important des forces de l’ordre, dans le but de protéger et maintenir la sécurité des biens et des personnes ».

Il est utile de rappeler que les manifestations du vendredi n’ont enregistré aucun dépassement. Il n’y a eu aucun « accrochage » avec les forces de l’ordre, aucune voiture saccagée, ni vitrine cassée, et les manifestants n’ont pas cessé de scander “Silmya, silmya” (Pacifique, pacifique. Ndlr) depuis le 22 février dernier.

Par ailleurs, ce texte explique clairement qu’après avoir consulté les textes de loi, les autorités ont découvert qu’il n’y avait pas une loi qui permettait la répression. « La consultation de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs aux manifestations et réunions publiques d’une part et les dispositions prévues pour la coordination des transports de personnes terrestres, d’autre part, ont fait ressortir des lacunes en matière de répression des comportements de certains prestataires de transport qui participent au transport afin de porter sciemment atteinte à l’ordre public », lit-on dans le texte.

Plus de vide juridique pour réprimer les manifestations

Dans ce même texte de loi, il est mentionné qu’ « un vide juridique a été constaté en matière de répression de ces comportements qui devraient revêtir un caractère délictuel, notamment lors de l’exercice de l’activité de transport de personnes ou de marchandises en violation des lois et règlements édictés par les autorités pour le maintien de l’ordre public ».

Pour ce faire, le ministère des Transports a proposé « de nouvelles dispositions qui répriment l’exercice de l’activité de transport de personnes ou de marchandises en violation des lois édictées par les autorités compétentes ». Le projet de loi note également que « ces violations feront l’objet de sanctions administratives et de peines pénales plus sévères, afin de réduire, voire éradiquer, les comportements qui troublent gravement l’ordre public ». Le ministère des Transports n’a pas pensé présenter des informations concrètes sur les troubles à l’ordre public dont il parle. Un bilan des dégâts a-t-il été fait et présenté au public ?

De lourdes peines pour les chauffeurs transportant des manifestants

Ainsi, l’article 62 de ladite loi prévoit de lourdes sanctions  contre les chauffeurs incriminés. Ils risquent une mise en fourrière immédiate de leurs véhicules pour une durée de quinze jours. Cela peut aller jusqu’à une année pour les véhicules ayant servi à commettre « l’infraction ».

Les chauffeurs qui transporteront les manifestants encourront une peine de 6 mois à 3 ans de prison et d’une amende de 100 000 à 200 000 dinars. La confiscation du moyen de transport est prononcée également lorsqu’il s’agit des moyens de transport des personnes ou de transport de marchandises.