Comptes devise : Nouvelle instruction de la Banque d'Algérie

Banque d'Algérie nouveaux billets

La Banque d’Algérie (BA) a publié, le mercredi 30 juin, un communiqué portant sur les modalités d’ouverture et du fonctionnement des comptes devises.

Cette nouvelle instruction concerne les comptes devises commerçants et professionnels non commerçants. La même instruction fixe également les modalités de la répartition des recettes d’exportations de biens et de services hors hydrocarbures et tout produit minier.

Selon le communiqué, le gouverneur de La Banque d'Algérie, Rosthom Fadhli, a signé l’instruction No 06-21 du 29 juin 2021 portant sur l’ouverture des comptes devises commerçants et des comptes devises professionnels non commerçant. Ainsi, toute personne physique ou morale résidante et exerçant une activité économique est autorisé à ouvrir auprès de la Banque d'Algérie un ou plusieurs comptes devises commerçant ou professionnel non-commerçant. Le même communiqué explique, en outre, que la personne physique ou morale peut ouvrir un compte librement pour chaque devise.

Fonctionnement des comptes devises à la Banque d'Algérie

Par ailleurs, le communiqué a précisé que les titulaires de ces comptes devises ouvrent droit à l’inscription de l’intégralité du produit de leurs recettes d’exportation de biens et de services totalement ou partiellement. Cependant, la Banque d'Algérie a souligné que seront converties en dinar algérien toutes les recettes d’exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délai réglementaire. Ajoutant que les titulaires de ces comptes devises sont autorisés à effectuer un retrait d’un montant raisonnable qu’à titre exceptionnel.  

Enfin les détenteurs de ces comptes devises commerçant peuvent les clôturer sur demande ou en cas d’arrêt d’activité et les soldes seront convertis en dinar algérien. Concernant les comptes devises professionnels non commerçants, leurs titulaires peuvent les clôturer à leur demande et le solde disponible sera converti en dinar algérien.

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