C'est une affaire qui risque de faire couler beaucoup d'encre en France et partout dans le monde. Le groupe français Lafarge, leader mondial dans la cimenterie, est mis officiellement en examen par la justice française pour « financement du terrorisme ». L'affaire remonte à 2014 lorsque Lafarge se trouvait encore en Syrie, théâtre d’une guerre civile sans précédent.
En effet, la Cour de cassation – la plus haute juridiction l’ordre judiciaire français – a invalidé, ce mardi 7 septembre l’annulation de la mise en examen de Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité » en Syrie et « financement du terrorisme », a indiqué l'AFP ce mardi. Ce qui signifie la mise en examen de Lafarge pour « financement du terrorisme ».
Le groupe Lafarge mis en examen pour « financement du terrorisme » en Syrie
La Cour de cassation était saisie de 6 pourvois après l'annulation, par la cour d'appel de Paris le 7 novembre 2019, de la mise en examen pour « complicité de crimes contre l'humanité » du cimentier, soupçonné d'avoir versé, en 2013 et 2014, près de 13 millions d'euros à des groupes djihadistes, dont l'organisation État islamique (EI).
Dans le même temps, la cour d’appel avait validé les poursuites pour « financement du terrorisme » dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014. Elle a aussi maintenu les mises en examen pour « violation d'un embargo » et « mise en danger de la vie » d’anciens salariés de son usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie.
« Dans cette affaire, le versement en connaissance de cause de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l'objet est exclusivement criminel suffit à caractériser la complicité, peu importe que l'intéressé agisse en vue de la poursuite d'une activité commerciale », a expliqué la Cour de cassation dans un communiqué ce mardi 7 septembre.
Le groupe Lafarge a reconnu avoir financé « indirectement » des groupes armés en Syrie
La plus haute juridiction a également cassé la décision de la Cour d’appel de maintenir la mise en examen du groupe pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Elle a renvoyé ces deux questions devant la chambre de l’instruction, afin qu’elle se prononce a nouveau dessus, le rôle de la Cour de cassation étant d’examiner la pertinence des qualifications pénales et non les faits.
Elle a, par ailleurs, confirmé la mise en examen du cimentier pour « financement du terrorisme ». Si l’entreprise a reconnu avoir pu financer « indirectement » des groupes armés, elle a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes.
