Le dossier de l'automobile revient en force au-devant de la scène en Algérie. Plusieurs décisions ont été prises dans ce secteur pour le sortir de la stagnation qui dure pendant plusieurs années. Ces mesures touchent les Algériens résidants au pays, mais aussi ceux qui résident à l'étranger. En effet, le Projet de loi des finances (PLF) 2023 prévoit de nouvelles dispositions concernant l'importation de véhicules par les Algériens établis à l’étranger.
Ainsi, selon le projet de loi qui devrait être adopté par l'APN et le Sénat avant sa mise en œuvre, va apporter certains changements. Des changements qui vont porter sur les cylindrées et les types de véhicules concernés par les avantages fiscaux prévus par la réglementation. Ce projet de loi de finances va donc modifier et compléter les dispositions de l’article 112 de la loi des finances pour 2020. Des dispositions qui ont limité la cylindrée des véhicules importés conformément aux dispositions de l’article 202 du code des douanes, l’article 59 de la loi de finances pour 1979 et l’article 110 de la loi de finances pour 1990 devant bénéficier d’avantages fiscaux au titre de la TVA et des droits de douane.
Les grosses cylindrées également concernées par les avantages fiscaux
Donc si la loi de finances 2020 disposait que la cylindrée des véhicules concernés par lesdits avantages est celle inférieure ou égale à 1800 cm3 pour les véhicules à moteur essence ; inférieure ou égale à 2000 cm3 pour les véhicules à moteur diesel, celle de 2023 maintient les avantages fiscaux pour ces cylindrées. Cependant, elle accorde des avantages aux véhicules électriques. Ces avantages fiscaux sont également étendus aux plus grosses cylindrées qui sont revues à la hausse, mais leur dédouanement s’effectue avec payement partiel ou total des droits et taxes exigibles.
Le projet de loi de finances 2023 indique que « Lorsque la cylindrée des véhicules importés dans le cadre des avantages fiscaux suscités dépasse les volumes fixés dans le premier alinéa de cet article, leur dédouanement s’effectue avec payement partiel ou total des droits et taxes exigibles ». Ainsi, pour les véhicules à moteur essence ou hybrides (essence et électrique), la taxation sera de 20 % pour une cylindrée supérieure à 1800 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3. Cette taxe atteint 50 % pour une cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3. Tandis que pour une cylindrée supérieure à 2500 cm3, la totalité du montant des droits et taxes exigibles sera payée.
Par ailleurs, pour les véhicules à moteur diesel ou hybrides (diesel et électrique), la taxation sera de 20 % pour une cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3. Elle atteindra 50 % pour une cylindrée supérieure à 2500 cm3 et inférieure ou égale à 3000 cm3. Pour une cylindrée supérieure à 3000 cm3, la totalité du montant des droits et taxes exigibles doivent être payée. Ces nouvelles dispositions sont prises « afin de ne pas pénaliser les nationaux résidents à l’étranger dans des pays où les modèles de véhicules disponibles dépassent la cylindrée autorisée, dans le cadre du changement de résidence à l’occasion de leur retour définitif en Algérie », explique le gouvernement.
