Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné un ressortissant algérien en situation irrégulière à quatre mois de prison ferme pour refus d'obtempérer à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique.
Selon Le Parisien, le trentenaire, qui comparaissait pour des faits remontant à deux mois, a déjà effectué plusieurs séjours au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot en raison de son statut irrégulier. Son cas illustre les difficultés et les tensions liées aux procédures d'expulsion, particulièrement vers l'Algérie. « Il y a peu d’éloignements faits vers l’Algérie. Et je ne pense pas que son pays d’origine veuille de lui non plus. C’est sans fin », indique son avocate, Me Chevalier-Kasprzak.
L'homme, masqué pour se protéger de la tuberculose, est accusé d'avoir refusé à deux reprises de se rendre au consulat d'Algérie pour obtenir les documents nécessaires à son expulsion. Il lui est également reproché d'avoir proféré des insultes à l'égard d'une policière lors d'une intervention.
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Le sans-papiers algérien est dans une situation kafkaïenn
L’avocate de la défense a plaidé l'impasse dans laquelle se trouve son client, qui depuis 17 mois est dans une situation kafkaïenne. « Cela fait 17 mois que cela dure. Mon client a passé 88 ou 89 jours au Mesnil-Amelot et on le renvoie en comparution immédiate, pour une infraction commise deux mois plus tôt, juste quand on arrive à la fin de la durée légale de la rétention », souligne-t-elle.
L'audience a également révélé les addictions du sans-papiers algérien au cannabis, à la cocaïne et à des médicaments détournés. « Il y a de graves incidents au centre de rétention, car il n’y a rien à faire là-bas. Ils le disent tous, ils préfèrent être en prison […] Quand ils sont placés à l’isolement, on leur met un casque sur la tête, on les menotte et on les ligote au lit. Je l’ai vu, de mes yeux vu », a dénoncé Me Chevalier-Kasprzak.
La substitute du procureur a requis six mois de prison ferme, assortis d'un mandat de dépôt et d'une interdiction du territoire français pendant dix ans. Les juges ont finalement condamné l'homme à quatre mois de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une interdiction du territoire français pendant 5 ans.