AADL 2001-2002 6 479 souscripteurs devant la justice
AADL 2001-2002 6 479 souscripteurs devant la justice

 

Pas moins de 6 479 souscripteurs au programme AADL 2001-2002 soumis au contrôle du fichier national du logement ont été exclus pour fausse déclaration. C’est qu’a a indiqué le ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Les enquêtes du fichier national du logement menées de concert avec le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), ont révélé l’existence de fausses déclarations de souscripteurs AADL 2001-2002.

Ces derniers feront l’objet d’une poursuite judiciaire. Le nombre de souscripteurs exclus est estimé à 6 479, dont 852 pour fausses déclarations concernant leur situation familiale, 5 574 concernant leurs cotisations à la CNAS et 73 concernant leurs cotisations auprès de la CASNOS.

 

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