Une nouvelle victoire pour le Polisario
Une nouvelle victoire pour le Polisario

La cour de justice européenne a, enfin, rendu son verdict concernant les richesses, notamment halieutiques et agricoles du Sahara occidental. L’accord entre l’Union européenne (UE) et le Maroc signé en 2012 sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, ne peut pas s’appliquer au territoire du Sahara occidental a conclu, aujourd’hui, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

“… Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression : territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire », a souligné la CJUE dans un communiqué.

La CJUE a réaffirmé ainsi les conclusions de son avocat général, rendues le 13 septembre dernier, et qui a soutenu que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental. La Cour, qui s’est prononcée au terme d’une procédure accélérée à la demande du Conseil de l’UE, a tenu à rappeler certaines règles de la pratique internationale, stipulant que lorsqu’un traité à vocation à s’appliquer non seulement au territoire souverain d’un Etat mais également au-delà, ce traité doit le prévoir expressément, qu’il s’agisse d’un territoire se trouvant sous la juridiction de cet Etat ou bien d’un territoire dont l’Etat en question assure les relations internationales.

A ce titre, la CJUE a fait remarquer que “cette règle s’oppose donc elle aussi à ce que les accords d‘association et de libéralisation soient jugés applicables au Sahara occidental”. C’est une nouvelle victoire des Sahraouis dans leur combat pour leur autodétermination.

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