Impôt sur la fortune : sanctions sévères contre les contrevenants
Impôt sur la fortune : sanctions sévères contre les contrevenants

Le ministère des finances et la direction générale des impôts prévoient des sanctions sévères à l’encontre des citoyens fortunés qui ne déposeraient pas leur argent dans les banques avant le 1er janvier 2018, a fait savoir le ministre des finances Abderrahmane Raouia.

Dans une déclaration à la presse en marge des travaux de l’université d’été du Forum des chefs d’entreprises (FCE), le ministre des finances a indiqué que des sanctions sévères étaient prévues à l’encontre des citoyens fortunés qui refusaient de déposer leur argent dans les banques et de payer l’impôt sur la fortune. Ces sanctions peuvent aller à l’imposition d’un impôt s’élevant à 100% de la fortune des contrevenants, à indiqué le ministre.

La direction générale des impôts créera également des commissions chargées d’enquêter et de remonter jusqu’aux citoyens détenteurs de fortunes qui refusent de répondre à l’appel du gouvernement de placer leur argent dans les banques.

À noter que l’impôt sur la fortune concerne les citoyens détenteurs de fortunes de 50 millions de Dinars (5 milliards de centimes) et plus, et est fixé à 7% de la fortune totale du concerné.


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