La France a été condamnée ce jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’expulsion d’un ressortissant algérien en 2015. Ce dernier avait été renvoyé en Algérie pour des accusations de terrorisme.

« Les autorités françaises ont créé des conditions dans lesquelles le requérant ne pouvait que très difficilement saisir la Cour d’une seconde demande de mesure provisoire. Elles ont, délibérément et de manière irréversible, amoindri le niveau de protection des droits énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme » a indiqué la cour européenne.

Concernant les faits, ils se sont déroulés au cours de l’année 2015, lorsqu’un ressortissant algérien accusé de terrorisme a été expulsé du territoire français sans avoir eu le temps de saisir la justice par rapport à son expulsion. Soupçonné d’appartenance aux groupes islamiste armés en Algérie durant les années 1990, ce ressortissant avait été condamné à 07 ans de prison en 2006 pour son implication dans des activités terroristes à Paris.

Condamné à être expulsé vers l’Algérie à la fin de sa peine, il avait introduit un recours contre cette dernière décision, qui a été rejeté par la justice française, puis une demande d’asile elle aussi rejetée en 2015. « La décision de refus de demande d’asile du 17 février (2015) n’a été notifiée au requérant que le 20 février (2015), alors que les modalités de son transport avaient déjà été retenues et qu’un laissez-passer avait été délivré par les autorités algériennes à son insu » ont noté les magistrats de l’instance juridique européenne.

Dans son jugement rendu pour violation du droit de ne pas être soumis à la torture et au risque de torture, la Cour européenne des droits de l’Homme a indiqué que le gouvernement français devra entreprendre les démarches nécessaires afin de s’assurer que l’homme expulsé, emprisonné en Algérie, ne soit pas soumis à un mauvais traitement.