Marchés publics 4 000 dossiers en examen au Conseil d'Etat
Marchés publics 4 000 dossiers en examen au Conseil d'Etat

Près de 4 000 dossiers de contentieux relatifs à l’exécution des marchés publics sont actuellement en cours d’examen par le Conseil d’Etat.

C’est ce qu’a annoncé la présidente du Conseil, Abdelsadok Soumia. «Nous avons à notre niveau près de 4 000 dossiers et la plupart de ces dossiers ont été déposés en 2015 et 2016 et une infime partie en 2014», a-t-elle indiqué lors d’une rencontre de deux jours sur ces contentieux.

Elle a expliqué que ce cumul de dossiers a été engendré par le manque de magistrats spécialisés dans le traitement des litiges liés aux marchés publics au sein du Conseil. Mais avec le renforcement de ce dernier avec 16 nouveaux magistrats, le traitement des contentieux, tous types confondus, se fera dans des délais plus courts dans le futur.

Ces deux sections reçoivent, en appel, les recours relatifs à l’exécution des marchés publics de la part du service contractant, qui n’est autre que l’Administration (Etat, wilaya, commune) ou du co-contractant qui peut être le fournisseur, l’entrepreneur ou le bureau d’études. La majorité des 4 000 contentieux en cours d’études émanent en fait des parties co-contractantes que sont notamment les entrepreneurs.

«Ces opérateurs agissent soit parce qu’ils ne sont pas payés, soit parce que l’administration a méconnu leurs  droits, soit parce qu’elle leur a appliqué des pénalités qui ne leurs sont pas imputables du fait que le retard dans la réalisation, par exemple, serait dû à une cause qui les dépassent», a-t-elle expliqué.

  • Recommandés Pour Vous

  • Qu'en pensez vous ?