La société nationale de télécommunications, Algérie Télécom, a perdu son procès contre l’Association de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (APOCE) dans l’affaire concernant les modifications sur l’offre 4G LTE de la société nationale.

Ainsi, la cour de Dar El Beida d’Alger a déclaré « illégale » la décision unilatérale d’Algérie Télécom de modifier ses contrats concernant l’offre 4G LTE, en supprimant l’accès du client à l’Internet illimité bas débit à l’expiration de son abonnement.

La justice a ainsi sommé Algérie Télécom de revenir à son ancienne offre et d’annuler toutes les modifications apportées de manière unilatérale, a indiqué le président de l’APOCE Mustapha Zebdi. Toutefois, Algérie Télécom pourra toujours faire cassation de ce jugement, a expliqué M.Zebdi qui précise que  « cette décision ne peut entrer en vigueur qu’une fois le jugement devenu définitif ».

Pour rappel, l’APOCE avait annoncé en juin 2017 l’engagement d’une action en justice contre Algérie Télécom qui avait annoncé quelques jours auparavant la suppression de l’accès au l’Internet illimitée bas débit pour les recharges inférieures à 3500 Dinars de ses abonnés à la 4G LTE.