Les syndicats sont consultés sur les changements apportés sur le code du travail
Les syndicats sont consultés sur les changements apportés sur le code du travail

Le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a transmis récemment une copie de l’avant-projet de nouveau code du travail, englobant 661 articles dont 40% nouveaux, aux différentes organisations syndicales, a-t-on appris samedi auprès du ministère.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réunions en cours avec les représentants des syndicats des différents secteurs, dans le cadre du renforcement du dialogue social, a affirmé l’Inspecteur général du travail, Akli Berkati.

La transmission d’une copie de l’avant-projet du nouveau code du travail permettra à ces syndicats de s’enquérir de son contenu et présenter par la suite leurs observations et leurs propositions sur ce texte en tant que partenaire social, a-t-il précisé. Le projet de loi qui consacre les droits et devoirs des travailleurs et préserve leurs acquis, englobe plusieurs nouvelles dispositions, qui s’ajoutent aux articles de l’actuel code mais qui ont été actualisés suivant les derniers développements socio-économiques survenus.

Evoquant certaines nouvelles dispositions, le responsable a expliqué que l’avant-projet incluait des propositions pour la consolidation du dialogue social à tous les nouveaux et d’autres sur la consécration et la préservation de la liberté d’exercice du droit syndical. Il prévoit en outre, de nouveaux articles sur la lutte et la prévention contre le travail illégal, proposant l’installation d’une commission nationale, composée de représentants de plusieurs secteurs et départements ministériels et de sous-commissions de wilaya, chargées de la lutte contre ce phénomène et du suivi des activités du monde du travail.

L’avant-projet de code inclut des dispositions visant à renforcer la protection du travailleur dans le cadre des contrats de travail à durée déterminée (CDD), et d’autres visant à lutter contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel, et les voies et moyens de lutter contre ce phénomène. Concernant les personnes aux besoins spécifiques, l’avant-projet prévoit dans ses articles 53, 54 et 55, la protection et la promotion de cette catégorie, en vue de son insertion en milieu professionnel, tout en tenant compte de sa condition physique et de son type de handicap, en consultant le médecin de travail et en lui assurant des postes de travail adaptés pour un environnement professionnel respectueux des personnes handicapées.

Les dispositions contenues dans l’avant projet de code de travail sont conformes aux conventions internationales de l’Organisation internationale du travail (OIT), ratifiées par l’Algérie, a rappelé M. Berkati. Le dialogue initié par le ministère du travail est susceptible « d’unifier les vues » et de « lever l’ambiguïté » sur certains points dans la perspective d’assurer « un climat de sérénité dans le monde du travail », a estimé M. Berkati.

L’inspection générale du travail a tenu jusqu’à présent des réunions avec 14 organisations syndicales, a indiqué le même responsable, soulignant que l’action se poursuivait « pour l’élaboration de rapports sur les différentes préoccupations soulevées par les travailleurs ». Le ministère du Travail avait organisé janvier dernier, une journée d’information au profit des représentants des syndicats en prélude d’une nouvelle étape sur la voie du renforcement du dialogue permanent entre les autorités et le partenaire social.

L’inspecteur général du travail, Akli Berkati, a été choisi pour être le « coordonnateur » entre le ministère et les représentants des syndicats. Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi avait affirmé, lors de cette journée d’information, qu’il transmettrait aux syndicats le contenu de l’avant projet du nouveau code de travail, pour qu’ils puissent présenter leurs observations et propositions.

 

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