La Haute instance veillera sur la crédibilité du scrutin

La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), instituée par la Constitution de février 2016 dans l’objectif de consolider la crédibilité des élections et de veiller à leur transparence et probité, entrera en fonction dimanche avec la tenue de sa première réunion, en prévision des échéances électorales de 2017.

Cette première réunion intervient après la publication au journal officiel de deux décrets présidentiels portant nomination des 410 membres devant siéger au sein de la Haute instance. Le premier décret porte nomination de 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la Magistrature, alors que le second porte nomination de 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile, conformément aux dispositions de la Loi organique relative à la Haute instance.

Les compétences indépendantes ont été proposées par un Comité ad hoc, institué par ladite loi, et présidé par le président du Conseil national économique et social (CNES). Elles représentent la société civile à travers l’ensemble des wilayas ainsi que de la communauté nationale à l’étranger et ne sont ni des élus, ni des membres de partis politiques, ni des titulaires de fonctions supérieures de l’Etat.

La nomination des membres de la Haute instance fait suite à la désignation par le chef de l’Etat, en novembre dernier, de M. Abdelwahab Derbal à sa tête. Sa nomination est intervenue suite à une consultation menée par le cabinet de la présidence de la République, avec l’ensemble des partis politiques agréés.

Juriste de formation, M. Derbal avait été élu à l’Assemblée populaire nationale en 1997 au titre du parti « Nahda », puis a exercé successivement les fonctions de ministre chargé des relations avec le Parlement et de conseiller à la présidence de la République, avant de diriger le Bureau de la Ligue arabe auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il a été également ambassadeur d’Algérie en Arabie saoudite.

Lors de l’examen en Conseil  des ministres des avant-projets de lois organiques relatifs au régime électoral et à la Haute instance, le chef de l’Etat avait exprimé l’espoir que ces deux lois seront de nature à « introduire davantage de transparence et de sérénité dans les échéances électorales à venir, notamment au sein de la classe politique ».

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a affirmé mercredi que le gouvernement était déterminé à faire des prochaines échéances électorales « un exemple de transparence et d’ouverture » sur la classe politique qui y participe et tous les organes de surveillance judiciaires et indépendants.

« Nous attendons de tous nos partenaires de respecter la loi » qui sera « notre référence » dans toute opération électorale, a-t-il souligné. M. Bedoui a appelé les citoyens à « exprimer librement leur volonté et à choisir leurs représentants à travers une participation massive aux prochaines élections » afin de pouvoir poursuivre la mise en œuvre des projets de réforme.

M. Derbal, a affirmé, de son côté, dans une déclaration à la Radio nationale, l’engagement de la Haute instance à travailler « avec toutes les parties dans le cadre de la loi », soulignant que la loi organique relative à la Haute instance contient « tout ce qui est à même de garantir la probité » de son action afin d’assurer la régularité des élections.

L’article 194 de la Constitution a créé une Haute instance indépendante de surveillance des élections qui « veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin ».

Cette instance, qui dispose de l’autonomie administrative et financière, déploie en période électorale des permanences au niveau des wilayas et des circonscriptions électorales à l’étranger. Elle dispose de larges attributions dont celle de demander au Parquet la réquisition de la force publique ou de le saisir de faits constatés susceptibles de revêtir un caractère pénal.

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