Réinvestir ou mourir : Les entreprises piégées
Réinvestir ou mourir : Les entreprises piégées

«Les contribuables qui bénéficient d’exonérations ou de réductions d’impôt sur les bénéfices des sociétés et de la taxe sur l’activité professionnelle, accordées dans la phase d’exploitation dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement sont tenus de réinvestir 30% des bénéfices correspondants à ces exonérations ou réductions dans un délai de quatre ans à compter de la date de clôture de l’exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel».

La messe est dite, l’Etat serre les vis aux entreprises et les soumettent à de nouvelles conditions de réinvestissement.

Les modalités d’application des dispositifs de la loi de finances pour 2016 relatives au réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations et réduction d’impôts, ont été publiées aujourd’hui au journal officiel et ont été signées conjointement par le ministre des Finances Hadji Baba Ammi et le ministre  de l’Industrie et des mines Abdesselam Bouchouareb.

Ce réinvestissement concerne les acquisitions d’actifs entrant dans le cadre de création d’activités nouvelles d’extension de capacités de production et de réhabilitation, mais aussi, la participation dans le capital d’une société.

En cas de cumul des exercices, le délai de 4 ans est décompté à partir de la date de clôture du premier exercice, selon le texte qui précise que  le montant du bénéfice devant être réinvesti ne peut faire l’objet de distribution.

Dans le cas d’un déficit enregistré durant un exercice, l’obligation de réinvestissement ne trouve plus à s’appliquer.

Certes, certaines dispositions paraissent aussi souples, mais les entreprises sont devant un dilemme : réinvestir ou mourir.

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