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Analyse - Nationalité française et handicap : Revirement de la jurisprudence Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus retentissants en faveur de ressortissants étrangers en situation de handicap qui ne...
Opinion. Monsieur Mohaned Arezki Ferrad, l'ancien député du Front des Forces Socialistes (FFS), exclu du parti en 2000 pour avoir tenté de renverser la ligne politique de la formation de Hocine Ait Ahmed. En 2004, il rejoint la campagne...
L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par...
Trop souvent, les services de la nationalité, contestent le caractère certain de la filiation du demandeur du certificat de la nationalité française en raison de l’irrégularité des documents d’état civil établis à l’étranger. L’article 47 du code civil indique que...
L'avocat au barreau de Paris et contributeur d'Observ'Algérie, Fayçal Meghrabi explique une forme de discrimination des algériens en France et plaide pour la révision de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dans une pétition adréssée aux présidents français et algérien, Emmanuel...
Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants algériens qui sont persuadés que la qualité d’ancien combattant d’un père ou d’un grand-père pourrait leur conférer la nationalité française.   La loi française numéro 99-1141...
Très souvent, l’étranger qui a séjourné dans un pays membre de l’Union européenne est convaincu que son titre de séjour va lui permettre de séjourner et de travailler librement en France. Régulièrement interrogé sur la situation des Algériens titulaires d’un...
La loi du 30 octobre 2017 n°2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est venue modifier le code de procédure pénale. Dans son article 19, le législateur français a entendu élargir les contrôles d’identité autour des...
Très sollicité en ce moment par le cas des algériens nés avant le 1er janvier 1963, cette contribution se veut un rappel des principes généraux en matière de la nationalité par réintégration. L’article 24 du code civil prévoit le...
L'écrivain algéro-canadien, auteur de «religion de ma mère», Karim Akouche, lance une pétition adressée au chef de l'Etat algérien Abdelaziz Bouteflika, au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon et Amnesty International, pour la libération des détenus d'opinion,  Slimane Bouhafs,...

La Caricature de Sadki

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