Comment régulariser des étudiants sans-papiers en France ? Une avocate répond

Des étudiants à l'université - Sans-papiers - France

De nombreux étudiants étrangers en situation irrégulière en France aspirent à régulariser leur situation et obtenir un titre de séjour. Bien que le parcours soit semé d'embûches, il existe des solutions, notamment l'inscription dans une université et la soumission d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

C’est le cas de cet étudiant étranger qui a exposé sa situation sur un forum en ligne dédié au droit des étrangers. "En 2020, je suis arrivé en France avec un visa VLS étudiant. Ma carte de séjour, valable jusqu'en 2022, a été assortie de récépissés jusqu'à février 2023 en raison de documents manquants dans mon dossier. Ayant interrompu mes études en licence 2 sans obtenir de diplôme, j'ai séjourné chez mon oncle. Aujourd'hui, je souhaite reprendre mes études dans une autre ville et surtout régulariser ma situation. Quelle procédure dois-je suivre ?", s’est-il interrogé.

Il faut savoir qu’en France, l'accès à l'enseignement supérieur est un droit universel, sans distinction de situation administrative. Cela signifie que les étudiants sans-papiers peuvent s'inscrire dans les universités et centres de formation. Cette inscription constitue la première étape vers la régularisation.

La réponse d’une avocate

Maître Rosalie Diarra, avocate inscrite au barreau de Paris, a apporté des précisions à cette préoccupation en soulignant : "Si vous êtes inscrit, vous pouvez faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour afin d'obtenir un titre de séjour étudiants. Toutefois, il est important de noter qu'une réponse positive n'est pas garantie, car cela dépendra du pouvoir d'appréciation de votre Préfet".

L’avocate souligne donc l'importance de l'inscription dans une université française comme première étape vers l’obtention d’un titre de séjour étudiants. L’étranger pourra ensuite demander l'admission exceptionnelle au séjour. Cependant, l’avocate précise que l’obtention d’un titre de séjour dépend du bon vouloir du Préfet, ce qui rend la procédure incertaine.

Conditions d'inscription à l'université pour des étudiants sans-papiers

L'inscription administrative dans une université française ne dépend pas du statut migratoire du demandeur. En pratique, les universités ne vérifient pas leur situation, leur permettant de s'inscrire en Licence 1 (L1) via la Demande d'Admission Préalable (DAP) ou directement en Licence 2 (L2) et plus sur la plateforme eCandidat.

Documents requis pour l'inscription

  • Passeport en cours de validité
  • Attestation TCF ou DELF niveau B2 minimum
  • Diplôme du baccalauréat (apostillé ou authentifié)
  • Diplômes et relevés de notes des études antérieures
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