France : Peut-on obtenir un titre de séjour après trois OQTF ?

Obtenir un titre de séjour en France peut s'avérer particulièrement compliqué pour les étrangers, lorsqu'ils font face à des Obligations de quitter le territoire français (OQTF). Régulariser sa situation dans ces conditions semble relever du parcours du combattant, mais des solutions existent.

Les OQTF constituent des décisions préfectorales qui accompagnent souvent un refus de titre de séjour. Elles enjoignent l'étranger à quitter le territoire français dans un délai imparti. Cependant, il est important de souligner que l'existence d'une OQTF ne justifie pas en soi un refus automatique d'enregistrer une nouvelle demande de titre de séjour.

Récemment, un demandeur a partagé son expérience sur un forum dédié au droit des étrangers, s’interrogeant sur la difficulté de régulariser son séjour après trois OQTF consécutives. « Je dispose de trois OQTF. Lors de mon dernier dépôt de dossier à la préfecture, ils ont vu que j'avais deux anciennes OQTF et m'ont donné une troisième, qui aura un an en août 2024. Comment faire pour effacer les traces des anciennes OQTF pour que je sois en règle lors d'un nouveau dépôt ? » s’est-il interrogé.

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Maître Rosalie Diarra, avocate inscrite au barreau de Paris, a répondu en ces termes : « vous ne pouvez pas effacer les traces des OQTF. Ils resteront toujours présents dans votre dossier. Pour avoir une chance d'obtenir un titre de séjour, vous devez présenter un changement significatif dans votre situation, c'est-à-dire remplir les conditions de demande du titre de séjour que vous sollicitez ».

Une OQTF n'est pas un motif de refus d'une demande de titre de séjour

Il est donc important pour les autorités de prendre en considération l'évolution de la situation personnelle des demandeurs. Naissance d'enfants français, mariage avec un citoyen français, intégration sociale et professionnelle solide en France... Ces éléments constituent des motifs légitimes pour solliciter un titre de séjour, même en présence d'OQTF antérieures.

Cependant, plusieurs associations, comme La Cimade, ont déjà dénoncé des pratiques illégales de certaines préfectures, notamment dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis. Ces préfectures utilisent l’existence d’une OQTF comme un motif suffisant pour empêcher les démarches de régularisation.

La Cimade rappelle que, selon le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), la simple existence d’une OQTF ne justifie pas un refus d'enregistrer d'une demande de titre de séjour. Pour refuser une demande, la préfecture doit prouver que le dossier est incomplet ou que la demande est abusive ou dilatoire. Chaque situation doit donc faire l'objet d'un examen particulier.

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