Les autorités françaises continuent de généraliser le dispositif de numérisation des demandes de renouvèlement des titres de séjour. Depuis le 10 juillet 2024, une nouvelle procédure en ligne permettra le traitement au moyen du téléservice ANEF de la plupart des demandes.
Le titre de séjour est un document essentiel pour les étrangers résidant en France. Il atteste de leur situation régulière et leur accorde des droits fondamentaux, tels que le droit au travail, à l'éducation et aux soins de santé. Le renouvèlement de ces documents est donc nécessaire pour les résidents étrangers.
Depuis le 10 juillet 2024, les demandes de renouvèlement pour quatre types de titres de séjour sont obligatoirement effectuées en ligne sur la plateforme de l’ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France). À priori, cette disposition vise à rendre le processus plus accessible et plus efficace, tant pour les demandeurs que pour les services administratifs. Cependant, les utilisateurs appréhendent des dysfonctionnements qui risquent de compliquer encore plus les choses.
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L'administration française est décidée à généraliser la numérisation des démarches des résidents étrangers. La plateforme ANEF devient ainsi l'outil principal pour gérer les demandes premières et les renouvèlements de la plupart des titres de séjour et cartes de résidences. Le gouvernement français indique qu’avec la mise en place de la téléprocédure ANEF, les demandes de renouvèlement de titre de séjour envoyées par courrier postal ne seront plus acceptées. Ces demandes seront renvoyées à l'expéditeur. La soumission doit impérativement se faire via la plateforme ANEF.
Les titres de séjour concernés
Le site de la préfecture du Nord précise que la généralisation de la téléprocédure via ANEF concerne quatre types de titres de séjour :
- Carte de résident
- Carte de résident mention "Résident de longue durée-UE"
- Carte de résident permanent
- Certificat de résidence pour Algérien valable dix ans
À priori, la dématérialisation des démarches administratives devrait offrir des avantages aux résidents étrangers en France en matière d’accessibilité simplifiée, de suivi de la procédure et de réduction de délais de traitement. Cependant, les étrangers ayant déjà essayé la téléprocédure ont constaté plusieurs lacunes.
