Le certificat de résidence algérien de dix ans est un titre de séjour spécifique délivré aux ressortissants algériens résidant en France. Il confère à son titulaire des droits particuliers, en matière de travail et de résidence sur le territoire français.
Toutefois, les récents changements dans la loi française sur l'immigration ont suscité des interrogations quant au maintien de ces privilèges. De nombreux juristes ont répondu à cette question après analyse de la situation juridique des détenteurs de ce certificat, en confrontant les dispositions de l'accord franco-algérien de 1968 avec les nouvelles exigences en matière d'immigration.
Si l'accord franco-algérien de 1968 confère aux Algériens des droits spécifiques , ces droits peuvent être remis en cause par l'application restrictive de la loi française sur l'immigration, par les préfectures. Ces droits sont en principe garantis par cet accord international, qui devrait primer sur la législation nationale. Toutefois, la pratique administrative montre que la situation est plus complexe. Les préfectures, chargées de l'application de la loi sur l'immigration, disposent d'une certaine marge d'interprétation et peuvent être amenées à appliquer de manière restrictive les dispositions de l'accord franco-algérien.
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La réponse d'une avocate
Sur un forum dédié au droit des étrangers en France, un ressortissant algérien a posé cette question : « le certificat de résidence algérien 10 ans est-il soumis à la loi immigration ? » L’avocate, maitre Rosalie Diarra a donné des précisions. Selon elle, « l'Accord franco-algérien prime normalement sur les autres lois applicables, mais force est de constater que les Préfectures appliquent souvent les dispositions du CESEDA même en présence d'accords. Il vous appartiendra donc, dans ces conditions, de contester devant un tribunal la décision éventuellement prise en violation de l'accord ».
Né de l'accord franco-algérien de 1968, le certificat de résidence de dix ans a été conçu pour réguler le statut des ressortissants algériens en France. Ce titre de séjour se distingue par son caractère spécifique et par les conditions de renouvèlement particulièrement avantageuses qu'il offre à ses titulaires. En effet, il est renouvelable automatiquement tous les dix ans, sans qu'il ne soit nécessaire de justifier d'une résidence continue ou d'une activité professionnelle.
Impact de la loi immigration sur le renouvèlement des titres de séjour
La loi française sur l'immigration a connu des réformes successives, introduisant de nouvelles règles en matière de délivrance et de renouvèlement des titres de séjour. Parmi les principales nouveautés, on peut citer le renforcement des contrôles sur la résidence effective en France et la multiplication des motifs de refus de renouvèlement. Ces changements ont un impact direct sur les étrangers en situation régulière, y compris les détenteurs de certificats de résidence algériens.
Les nouvelles exigences en matière de renouvèlement des titres de séjour peuvent mettre en difficulté les détenteurs de certificats de résidence algériens. En effet, ces derniers peuvent se voir opposer des refus de renouvèlement, même s'ils remplissent les conditions prévues par l'accord bilatéral. Les motifs invoqués peuvent être variés : absence de justificatifs de revenus suffisants, absence de lien avec le territoire français, etc.
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