La demande d’un titre de séjour en France pour les couples d’étrangers a récemment connu des changements. Une nouvelle mesure vient d’être mise en place afin de simplifier les démarches administratives, rendant ainsi l’installation sur le territoire français plus accessible.
Maître Alexis Tordo, avocat spécialisé en droit des étrangers, a expliqué les implications de cette nouvelle mesure. Il indique dans une vidéo qu’une nouvelle directive ministérielle a été émise, demandant aux préfectures et sous-préfectures d’accepter les demandes de titre de séjour des couples simultanément. Cela signifie que les conjoints étrangers peuvent désormais soumettre leurs dossiers ensemble, ce qui permet une instruction conjointe.
Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les couples dits "primo-arrivants", ceux qui arrivent en France avec un visa long séjour valide pour trois mois. Le dépôt simultané sur la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) facilite également le traitement des documents connexes, comme les Documents de Circulation pour Étrangers Mineurs (DCEM). L’objectif principal est d’éviter que l’un des conjoints ne se retrouve dans une situation d’incertitude pendant que l’autre attend la validation de son dossier.
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Une réponse rapide et synchronisée pour les demandes de titre de séjour
Selon l’avocat, cette évolution représente une avancée notable pour les couples étrangers souhaitant s’installer rapidement en France. Auparavant, les demandes individuelles pouvaient être examinées à des moments différents, ce qui compliquait la situation administrative des couples. Désormais, la possibilité de déposer des dossiers simultanément permet d’espérer une réponse plus rapide et synchronisée.
Malgré l’accueil positif général, certaines inquiétudes ont émergé parmi la population étrangère. Certains internautes craignent que cette mesure puisse renforcer les expulsions. Des discussions sur divers forums soulignent que le traitement simultané pourrait faciliter l’émission d’Obligations de quitter le territoire français (OQTF) pour les deux conjoints en cas de refus. Ces préoccupations sont fondées sur le fait qu’obtenir un titre de séjour peut déjà être complexe, même pour ceux ayant une situation professionnelle stable ou des liens familiaux solides. Les refus accompagnés d’OQTF peuvent plonger de nombreux étrangers dans une précarité et certains craignent que cette nouvelle procédure n’aggrave cette tendance.
@maitretordo Nouveautés ANEF Depuis quelques semaines, les préfectures doivent accepter les dépôts simultanés des demandes de titres de séjour des couples sur la plateforme ANEF #maitretordo #droitdesetrangers ♬ original sound - Maître Alexis TORDO
