Le 18 décembre 2024, quatre décrets de déchéance de nationalité française ont été publiés au Journal officiel, dont deux concernent des Algériens ayant commis des actes en lien avec le terrorisme. Cette mesure exceptionnelle, prise après l’avis conforme du Conseil d’État, marque un tournant dans la politique de sécurité nationale de la France, avec des conséquences profondes pour les individus concernés.
Selon le média français L'Essor de la gendarmerie, le premier décret vise Sabri M., un Franco-algérien âgé de 48 ans, né le 4 octobre 1976 à Batna, en Algérie. En 2018, il avait été condamné à neuf ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris, dont deux tiers de sûreté. Son crime : avoir apporté un soutien logistique à une filière djihadiste destinée à recruter des combattants pour la Syrie. Selon le Centre d’analyse du terrorisme (CAT), il avait facilité l’organisation de départs vers la zone de guerre en Syrie, en particulier depuis la ville de Trappes, dans les Yvelines. Cette implication dans la préparation de départs, y compris des Algériens, pour le djihad a conduit à sa condamnation, et la déchéance de sa nationalité vient sanctionner cette collaboration avec des groupes terroristes.
Durcissement des lois visant les étrangers et les Français d'origine étrangère
Le deuxième décret concerne Khayra B., une Franco-algérienne, âgée de 40 ans, née le 16 mars 1984 à Chlef, en Algérie. Elle avait été recrutée par l'État islamique (Daech) et avait rejoint les rangs des djihadistes en Syrie. Après plusieurs années sur place, où son mari aurait été tué en 2016, elle a été arrêtée et jugée en France. En février 2024, elle a comparu devant la justice pour sa participation au groupe terroriste, revenant de Syrie après plusieurs années de présence auprès de l’État islamique. La déchéance de nationalité a été prononcée à son encontre en raison de son implication directe dans l'organisation terroriste, malgré son retour en France.
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Ces deux déchéances visant des Algériens marquent un renforcement des mesures de lutte contre le terrorisme, en particulier contre les individus ayant combattu ou soutenu des organisations terroristes comme Daech. Mais elles interviennent surtout à une période où le durcissement des lois contre les étrangers et les Français d'origine étrangère devient de plus en plus pesant.
4 Algériens déchus en moins de 2 mois
Depuis 2015, la déchéance de nationalité a visé 73 personnes, dont cinq femmes, pour des actes de terrorisme ou des tentatives de départ vers les zones de conflit. La déchéance ne peut concerner que les binationaux, ce qui garantit qu’aucune personne ne se retrouvera apatride, une précaution prise pour éviter des violations des droits fondamentaux.
L’intensification des déchéances de nationalité en 2024, avec 41 cas depuis le début de l’année, témoigne d’une politique de plus en plus ferme contre les migrants. Ces mesures suscitent cependant des débats sur leur efficacité et leurs implications sociales et juridiques.
En ce qui concerne les Algériens, ils sont déjà quatre à être déchus de leur nationalité française, et ce, en moins de deux mois. Deux Franco-Algériens, âgés de 31 et de 42 ans ont subi une déchéance de leur nationalité française, selon deux décrets publiés le 5 novembre 2024. Originaires respectivement des wilayas de Bouira et d'Oran, ils étaient également impliqués et condamnés dans des affaires liées aux activités terroristes.
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