Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Brahim Merad, a annoncé, ce jeudi 6 février, une avancée déterminante concernant l'importation des voitures de moins de 3 ans. Après plusieurs mois d'incertitude, le problème lié à la délivrance des cartes grises, suspendue depuis octobre 2024, a enfin trouvé une issue dans le cadre de la loi des Finances 2025.
Le ministre a expliqué que la loi des Finances 2025 apporte des modifications essentielles, notamment en instaurant une interdiction de cession des voitures de moins de 3 ans durant une période de trois ans. Cette disposition vise à empêcher les pratiques de revente immédiate et de spéculation, qui ont largement profité des avantages fiscaux précédemment accordés.
Lors de son intervention devant l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Merad a confirmé que cette mesure, prévue par l'article 208 de la loi des Finances 2025, modifie et renforce l'article 110 de la loi des Finances 2020. Désormais, les véhicules importés devront rester entre les mains de leur premier propriétaire pendant 36 mois. Toutefois, la cession est autorisée avant ce délai sous conditions : un reversement partiel ou total de l'avantage fiscal reçu lors du dédouanement.
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Des conditions strictes pour la cession anticipée
Si un propriétaire souhaite vendre son véhicule avant l'échéance des 36 mois, il devra reverser une partie de l'avantage fiscal obtenu. Le texte prévoit plusieurs cas de figure :
- Cession avant 12 mois : remboursement total de l'avantage fiscal.
- Cession entre 12 et 24 mois : remboursement de 66 % de l'avantage fiscal.
- Cession entre 24 et 36 mois : remboursement de 33 % de l'avantage fiscal.
- Cession au-delà de 36 mois : aucun remboursement requis.
Cette nouvelle approche vise à freiner les abus et à garantir que les aides fiscales profitent directement aux particuliers plutôt qu'aux marchands.
Voitures de moins de 3 ans : un marché en pleine expansion
Depuis la réautorisation de l'importation des voitures de moins de trois ans en 2023, le marché a connu une expansion significative. En 2023, 9970 véhicules ont été importés pour une valeur de 142,40 millions de dollars. Cette tendance s'est accentuée en 2024, avec 16'592 véhicules importés au premier semestre pour un montant de 243,88 millions de dollars. Au cours des neuf premiers mois de 2024, avant le gel des cartes d'immatriculation, les importations avaient enregistré une hausse de 150 %.
Une mesure pour limiter la spéculation
Selon le gouvernement, cette réforme visant les voitures de moins de 3 ans est avant tout motivée par la lutte contre la spéculation. Le but est de s'assurer que les véhicules importés soient bien utilisés par leurs acheteurs initiaux et non revendus à des prix exorbitants. Cette initiative s'inscrit dans une politique plus large visant à réguler le marché de l'automobile en Algérie et à garantir un accès plus équitable aux véhicules pour les citoyens.
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Avec cette réglementation, le gouvernement espère éviter les dérives observées lors des dernières années et garantir une utilisation plus rationnelle des aides fiscales. Reste à voir comment cette mesure sera accueillie par les importateurs et les consommateurs algériens dans les mois à venir.
