Les passagers par avion pourraient bientôt faire face à des conditions d'indemnisation plus strictes en cas de retard ou d'annulation de vol. Une révision de la réglementation européenne est en discussion, avec des modifications susceptibles de réduire les droits des voyageurs. Ces changements risques d'avoir un impact significatif, notamment sur les vols entre l'Europe et l'Algérie.
Les règles d'indemnisation des passagers aériens en cas de retard ou d'annulation de vol pourraient être modifiées dans les prochains mois. Selon le média français Sud Ouest, la Pologne, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne, souhaite revoir le règlement européen EU 261, en vigueur depuis 2004. Ce texte encadre les conditions d'indemnisation des passagers et l'assistance qui doivent leur fournir les compagnies aériennes en cas de perturbations.
Les compagnies aériennes, appuyées par leurs lobbies, réclament un assouplissement des règles, arguant que les indemnisations représentent une charge financière trop lourde. Selon une étude de la Commission européenne, elles versent chaque année environ trois milliards d'euros pour compenser les retards et les annulations de vol.
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Un seuil d'indemnisation repoussé pour les vols annulés ou retardés
Actuellement, les passagers peuvent prétendre à une compensation si leur vol est annulé pour une raison non exceptionnelle ou s'il subit un retard de plus de trois heures. Les montants varient selon la distance du vol : 250 euros pour un vol de moins de 1 500 kilomètres, 400 euros entre 1 500 et 3 500 kilomètres, et 600 euros au-delà de cette limite.
Les institutions européennes envisagent de repousser le seuil d'indemnisation de trois à cinq heures et de revoir les distances ouvrant droit à une indemnisation. La Commission européenne propose qu'une indemnisation de 250 euros ne soit désormais accordée que pour des vols de moins de 3 500 kilomètres.
Pour obtenir 400 euros, les passagers subiront un retard d'au moins neuf heures sur un vol intra-européen ou international jusqu'à 6 000 kilomètres. Enfin, pour les longs courriers, dont certains vols entre l'Europe et l'Algérie, le seuil d'indemnisation de 600 euros ne s'appliquerait qu'après douze heures de retard.
Des conséquences pour les passagers voyageant entre l'Europe et l'Algérie
Si ces nouvelles règles sont adoptées, elles auront un impact direct sur les passagers empruntant des vols entre l'Europe et l'Algérie, notamment ceux dépendant de Paris, Marseille ou Barcelone à Alger, Oran et Constantine. Aujourd'hui, ces trajets de moyenne distance ouvrent droit à une compensation de 400 euros en cas de retard de plus de trois heures. Avec la réforme envisagée, les passagers pourraient devoir attendre neuf heures de retard avant d'être éligibles à cette indemnisation.
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Les vols entre l'Algérie et certaines villes européennes dépassant 1 500 kilomètres, comme ceux dépendant d'Alger à Londres ou Berlin, pourraient être reclassés dans la catégorie des vols long-courriers. Dans ce cas, les indemnisations ne seraient accordées qu'après douze heures de retard, au lieu de trois actuellement.
