Le ministre des Finances, Abdelkarim Bouzard, a tenu à rassurer les propriétaires de voitures de moins de 3 ans importées avant le 1er janvier 2025. Il a confirmé que ces véhicules ne seront pas soumis aux nouvelles restrictions imposées par la loi de finances 2025, notamment l’interdiction de revente avant trois ans ou le remboursement des avantages fiscaux accordés lors du dédouanement.
Cette clarification, faite en réponse à une question parlementaire du député Ahmed Rebhi, vise à éviter toute confusion parmi les automobilistes et les importateurs.
Un cadre réglementaire strict pour les nouvelles importations
Depuis la publication du décret exécutif 74-23 du 20 février 2023, l’importation et le dédouanement des voitures de moins de 3 ans suivent un cadre réglementaire précis. Les résidents algériens peuvent acheter ces véhicules à l’étranger sous certaines conditions, notamment en matière de conformité et d’émissions polluantes.
Dès leur arrivée en Algérie, ces véhicules bénéficient d’un transit temporaire d’un mois, durant lequel un document de passage en douane est délivré. Passé ce délai, le propriétaire doit déposer un dossier de dédouanement auprès des services compétents.
Une interdiction de revente durant trois ans pour les nouveaux importateurs
L’article 208 de la loi de finances 2025, qui modifie l’article 110 de la loi de finances 2020, impose une restriction stricte sur la revente des voitures de moins de 3 ans importées à partir de 2025. Désormais, ces véhicules ne pourront pas être cédés avant un délai de 36 mois après leur dédouanement, sauf en cas de remboursement total ou partiel des exonérations fiscales obtenues.
Cette mesure a été mise en place pour lutter contre certaines fraudes et empêcher la revente rapide de véhicules bénéficiant d’avantages fiscaux, une pratique courante ces dernières années.
Les véhicules importés avant 2025 échappent à ces règles
Le ministre a toutefois précisé que les voitures de moins de 3 ans importées et dédouanées avant le 1er janvier 2025 ne sont pas concernées par cette nouvelle réglementation. Ces véhicules peuvent donc être librement revendus sans contrainte ni obligation de restitution des avantages fiscaux perçus.
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Cette annonce apporte une sécurité juridique aux acheteurs et vendeurs ayant acquis leurs véhicules avant cette date, tout en garantissant une transition progressive vers ce nouveau cadre réglementaire.
Réguler l’importation des voitures d’occasion
Avec ces mesures, le gouvernement cherche à réguler l’importation des voitures d’occasion tout en préservant les intérêts des acheteurs ayant investi dans un véhicule avant l’entrée en vigueur des nouvelles restrictions. En clarifiant la situation, le ministre des Finances évite un flou juridique qui aurait pu freiner le marché de l’occasion en Algérie.
Cette évolution réglementaire traduit la volonté des autorités de mieux encadrer le secteur automobile, tout en maintenant une certaine souplesse pour les transactions déjà réalisées.
