Face à une contestation croissante des associations de défense des étrangers, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné à la préfecture de l’Isère de revoir son dispositif d’accueil, en particulier pour les demandes liées au titre de séjour en France. La justice administrative a suspendu l’obligation de recourir exclusivement au téléservice et impose désormais l’instauration de modalités alternatives dans un délai de deux mois.
Depuis mars 2024, la préfecture de l’Isère et ses sous-préfectures avaient rendu obligatoire la prise de rendez-vous en ligne pour la majorité des démarches des usagers étrangers. Cette réforme visait à fluidifier les flux et à renforcer l’efficacité administrative, notamment en limitant l’engorgement des guichets. Néanmoins, plusieurs associations locales ont dénoncé un accès restreint au service public, en particulier pour les personnes éloignées du numérique ou en situation de précarité.
Ces critiques ont conduit plusieurs structures, dont la Cimade, l’Institut de défense des droits de l’homme et le GISTI, à saisir la justice en référé. Selon elles, l’impossibilité de bénéficier d’un accueil physique portait atteinte au principe d’égalité devant l’administration.
Un jugement qui impose des correctifs
Le 28 mars 2025, le juge des référés a suspendu, à titre provisoire, la décision rendant obligatoire l’utilisation du téléservice pour toutes les démarches. Le tribunal a précisé que certaines demandes liées au titre de séjour en France, notamment celles relevant de l’article R. 431-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, ne sont pas concernées par cette suspension, car elles doivent légalement être effectuées via un portail national.
Pour les autres types de démarches, la préfecture est désormais tenue de proposer des solutions alternatives permettant un dépôt physique ou un accompagnement humain. Ces mesures doivent être opérationnelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Une réponse judiciaire au nom de l'équité
La juridiction grenobloise a estimé que la suppression de l’accueil physique, sans dispositif de substitution, risquait d’exclure une partie des usagers, compromettant ainsi l'accès effectif aux droits. Le juge rappelle que la transformation numérique de l'administration ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.
À ce titre, l’État a également été condamné à verser 800 euros à chaque association requérante, en application de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative, pour couvrir les frais engagés.
Quelles conséquences pour les usagers ?
Pour les étrangers résidant dans le département de l’Isère, cette décision représente une opportunité de bénéficier à nouveau d’un accueil physique pour certaines démarches administratives liées au titre de séjour en France. Il s’agit aussi d’un signal adressé à d'autres préfectures ayant adopté des mesures similaires.
Ce jugement pourrait ainsi influencer la politique d’accueil des étrangers à l’échelle nationale, en imposant une meilleure prise en compte des barrières numériques dans l’accès aux titres de séjour et autres formalités essentielles.
