En 2024, les délégués du Défenseur des droits en Alsace ont constaté une hausse inquiétante des réclamations liées aux renouvellements de titres de séjour pour les étrangers en situation régulière. Ce phénomène, particulièrement marqué dans le Haut-Rhin, est attribué aux dysfonctionnements de la plateforme numérique ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) et au manque d’effectifs dans les préfectures.
Selon le rapport d’activité 2024 des délégués du Défenseur des droits alsaciens, cité par le média France Info, les saisines pour problèmes administratifs ont augmenté de 22 % dans le Haut-Rhin, contre seulement 2 % dans le Bas-Rhin. Sur les 1591 dossiers déposés, 37 % concernaient des difficultés de renouvellement de titres de séjour, contre 25 % dans le Bas-Rhin.
Daniel Herment, délégué du Défenseur des droits pour le Haut-Rhin, souligne que cette hausse est directement liée à la dématérialisation des démarches via l’ANEF, lancée en 2020. "Cette plateforme génère des bugs et des retards qui empêchent les étrangers de régulariser leur situation dans les délais légaux", explique-t-il. Or, un traitement trop lent expose ces personnes à une perte de droits, les plaçant en situation irrégulière malgré une demande effectuée en temps voulu.
Titres de séjour : des conséquences dramatiques pour les usagers
Les retards accumulés par l’ANEF ont des répercussions graves : perte d’emploi (notamment dans des secteurs déjà en tension), suspension des allocations familiales, ou impossibilité pour les étudiants d’effectuer des stages. "Ce sont des personnes intégrées, qui se retrouvent en difficulté à cause d’un système défaillant", déplore Daniel Herment.
La préfecture du Haut-Rhin reconnaît ces dysfonctionnements sur le traitement des demandes de titres de séjour, évoquant "une nécessaire adaptation des usagers et des services" ayant entraîné des délais rallongés. Elle assure mobiliser "des moyens supplémentaires en personnel" pour réduire les retards, notamment pour les dossiers urgents, et mentionne un retour à la normale pour les demandes des étudiants.
Le Défenseur des droits a alerté sur cette situation à l’échelle nationale dans un rapport publié en décembre 2024, intitulé "L’ANEF : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers". Parmi ses recommandations : une meilleure information des administrés et la délivrance automatique d’une attestation de prolongation d’instruction, permettant aux demandeurs de justifier leur régularité en attendant la finalisation de leur dossier.
