Le gouvernement français s’apprête à supprimer un mécanisme administratif en place depuis plus de dix ans, qui permettait chaque année à des milliers d’étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour. La circulaire Valls, en vigueur depuis 2012, est désormais visée par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui entend durcir considérablement les conditions de régularisation.
Adoptée en novembre 2012, la circulaire dite « Valls » permettait une admission exceptionnelle au séjour pour les étrangers sans papiers justifiant d’une présence prolongée sur le territoire français, d’une activité professionnelle ou de liens familiaux solides. Les préfectures pouvaient ainsi délivrer un titre de séjour à des travailleurs, des parents d’enfants scolarisés ou à des personnes disposant d’attaches durables en France.
Ce cadre administratif, bien qu’exigeant et appliqué de manière discrétionnaire, a constitué une voie de régularisation utilisée par de nombreuses personnes vivant en France depuis plusieurs années. Il reposait sur une évaluation locale des dossiers, souvent appuyés par des syndicats ou des collectifs de soutien.
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Bruno Retailleau considère aujourd’hui que cette régularisation est devenue une filière parallèle d’immigration. Il entend y mettre un terme par l’envoi d’une nouvelle circulaire aux préfets, dans laquelle il impose une lecture plus stricte de l’admission exceptionnelle, notamment par l’introduction d’un critère d’adhésion aux principes de la République. Ce critère, volontairement large, donne aux préfectures une liberté d’interprétation étendue pour refuser les demandes.
Les ressortissants algériens particulièrement concernés
Ce changement s’inscrit dans une volonté plus large de remettre en question l’accord franco-algérien de 1968. Cet accord bilatéral permet à certains ressortissants algériens d’accéder plus facilement à un titre de séjour en France, grâce à des démarches administratives simplifiées. Selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur, 11 500 Algériens ont été régularisés par le travail en 2023 grâce à ces dispositions.
Le ministre souhaite désormais abroger cet accord, invoquant un manque de réciprocité de la part des autorités algériennes, notamment concernant les procédures de réadmission. Il cite des exemples récents de refus d’accueil de ressortissants expulsés.
Mauvaise nouvelle pour les sans-papiers
Cette réforme, déjà qualifiée de croisade idéologique par certains élus, risque d’aggraver la situation des travailleurs sans papiers. Malgré l’appui d’employeurs ou d’organisations syndicales, de plus en plus de demandes de régularisation sont rejetées. La suppression de la circulaire Valls réduira fortement les possibilités de régularisation par le travail ou par les attaches personnelles, rendant les démarches plus incertaines et plus complexes.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur envisage également de restreindre l’accès à l’Aide médicale d’État (AME), considérée comme un facteur d’attraction pour l’immigration irrégulière. Cette aide permet actuellement aux personnes sans titre de séjour d’accéder aux soins de santé de base.
