L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) constitue une mesure administrative décidée par les préfectures à l’encontre d’un ressortissant étranger en situation irrégulière. Selon les données publiées par le ministère de l’Intérieur français, le nombre de personnes concernées par une OQTF a connu une progression notable entre 2023 et 2024. En 2023, environ 123 800 migrants en situation irrégulière ont été recensés. Ce chiffre aurait dépassé 147 000 en 2024, soit une augmentation d’environ 19 %.
Les autorités françaises justifient cette évolution par le renforcement du contrôle aux frontières et par une application plus stricte de la loi sur l’immigration. Le ministère de l’Intérieur a précisé que cette politique s’inscrit dans le cadre des orientations gouvernementales visant à réduire le séjour irrégulier sur le territoire.
Les ressortissants algériens sont régulièrement concernés par les OQTF, en raison du volume important de la communauté algérienne en France. L’ambassade d’Algérie en France a indiqué dans plusieurs échanges avec les médias que ces mesures soulèvent des difficultés administratives, notamment sur la délivrance des laissez-passer consulaires, nécessaires pour l’exécution des éloignements.
Une relation bilatérale sous tension
Les décisions d’OQTF interviennent dans un contexte où les relations entre la France et l’Algérie connaissent des périodes d’alternance entre rapprochement et crispation. Laurent Nuñez, ministre français de l’Intérieur, a récemment déclaré que la France souhaitait maintenir un dialogue constructif avec les autorités algériennes concernant la gestion des flux migratoires. Dans le même temps, des cas individuels soulèvent des interrogations sur l’application concrète de ces politiques.
Un exemple cité par plusieurs médias concerne une femme franco-algérienne âgée de 58 ans, naturalisée française en 1997, travaillant dans une crèche à Paris. De retour d’un voyage à Alger, elle a été interceptée à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et a fait l’objet d’une OQTF assortie d’une interdiction de retour d’un an. L’administration a invoqué un doute sur la validité de sa résidence en France, bien qu’elle soit détentrice d’un passeport français. Ce cas a suscité des réactions au sein de la communauté franco-algérienne et a relancé le débat sur la fiabilité des procédures de contrôle.
Akli Mellouli, sénateur des Français établis hors de France, a déposé une question écrite au Sénat sur ce qu’il appelle une « dérive préoccupante » des OQTF. Il y dénonce « une multiplication de décisions automatiques » qui, selon lui, fragilisent la confiance entre les citoyens d’origine algérienne et l’administration française.
Données officielles et échanges institutionnels
Les statistiques du ministère de l’Intérieur montrent que le taux d’exécution des OQTF reste limité. En 2024, environ 27 % des mesures prononcées auraient été effectivement appliquées, contre 21 % l’année précédente. Les principales raisons évoquées sont l’absence de documents de voyage, les recours administratifs et les refus de réadmission par les pays d’origine.
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L’Algérie, par l’intermédiaire de son ministère des Affaires étrangères, a indiqué qu’elle maintenait la coopération consulaire avec la France, tout en demandant une application « respectueuse des droits fondamentaux » des ressortissants concernés. De son côté, la préfecture de police de Paris a réaffirmé que chaque OQTF est prise « sur la base d’éléments précis et vérifiés ».
Les échanges entre Paris et Alger se poursuivent dans le cadre de la commission mixte franco-algérienne sur les questions migratoires. Cette instance bilatérale, placée sous l’autorité des ministères de l’Intérieur des deux pays, examine régulièrement les dossiers relatifs aux expulsions, à la délivrance de visas et à la réadmission des personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.
