La Direction générale des impôts (DGI) a rendu public une note concernant la vente de voitures neuves en Algérie. Cet avis précise les modalités de paiement de plusieurs taxes liées aux transactions automobiles et aux visites techniques. Les clarifications interviennent dans le cadre de l’application des dispositions prévues par la loi de finances 2026.
Dans un communiqué publié ce mardi 3 février 2026 sur sa page Facebook officielle, la Direction générale des impôts (DGI) a détaillé les procédures de paiement des taxes applicables aux véhicules neufs en Algérie. Le document concerne également les droits exigibles lors de la visite technique et de la contre-visite des véhicules et des remorques.
Selon la DGI, ces taxes peuvent désormais être acquittées auprès de l’ensemble des perceptions fiscales réparties sur le territoire national, sans distinction de wilaya. Cette disposition s’applique aussi bien aux automobilistes résidant dans les grandes villes comme Alger, Oran ou Constantine, qu’à ceux établis dans les autres wilayas du pays.
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Paiement de la taxe sur la vente de voitures neuves
La Direction générale des impôts rappelle que, conformément à la loi de finances pour l’année 2026, la taxe sur les opérations de vente de véhicules neufs doit être réglée après l’achèvement des formalités de dédouanement. Le paiement doit impérativement intervenir avant l’immatriculation du véhicule.
Cette obligation concerne l’ensemble des voitures neuves importées ou acquises sur le marché national. Le non-respect de cet ordre de paiement peut empêcher l’achèvement des procédures administratives liées à la mise en circulation du véhicule, notamment l’obtention de la carte grise.
Modalités de paiement prévues par la DGI
Le communiqué précise que deux modalités de paiement sont prévues pour ces taxes. La première consiste en un règlement auprès d’une perception fiscale avec délivrance d’un reçu de paiement. Cette option concerne la taxe sur les voitures neuves ainsi que les droits liés à la visite technique.
La seconde modalité concerne uniquement la visite technique et la contre-visite. Dans ce cas, le paiement peut être effectué par l’apposition d’un timbre fiscal distinct. Cette procédure reste valable pour les véhicules automobiles et les remorques soumis à l’obligation de contrôle technique.
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Liste des documents exigés pour le règlement
Pour le paiement de la taxe sur les opérations de vente de voitures neuves, la Direction générale des impôts a fixé une liste précise de documents à fournir. Les personnes concernées doivent présenter une copie de la déclaration en douane D10, comportant les informations essentielles du véhicule.
Le dossier doit également inclure le formulaire n°846 délivré par les services des douanes, attestant de la conformité des données du véhicule, ainsi qu’une copie de la carte nationale d’identité du propriétaire. Ces documents sont exigés dans toutes les perceptions fiscales habilitées à encaisser cette taxe sur l’ensemble du territoire algérien.
