Espagne : un titre de séjour de 5 ans avec droit au travail, qui peut en bénéficier ?

L'Espagne a mis en place un dispositif qui permet à certains proches de citoyens espagnols d'obtenir une autorisation de séjour de longue durée. Ce titre ouvre aussi le droit de travailler. Voici les conditions et les catégories concernées.

Le cadre juridique repose sur le décret royal 1155/2024, qui a réorganisé la réglementation espagnole sur les étrangers. Un chapitre entier est consacré aux proches des personnes possédant la nationalité espagnole, avec des dispositions détaillées aux articles 93 à 98. Le ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations précise que ce mécanisme vise les ressortissants extérieurs à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et à la Suisse.

L'article 95 prévoit que, pendant toute la durée de validité du titre de séjour, son détenteur peut résider et travailler sans aucune formalité supplémentaire, dans n'importe quelle région, n'importe quel secteur et n'importe quelle profession. Aucune restriction sectorielle n'est imposée et la « situation nationale de l'emploi » n'est pas opposable. Pour une personne arrivant de l'étranger, les effets débutent le jour de l'entrée en Espagne, visa en poche.

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Les catégories familiales concernées

L'article 94 du décret dresse un périmètre large. Y figurent le conjoint majeur, le partenaire enregistré ou le compagnon avec lequel une relation stable peut être démontrée. Les enfants du citoyen espagnol, comme ceux de son conjoint ou partenaire, entrent dans le champ lorsqu'ils n'ont pas encore atteint 26 ans, ou au-delà de cet âge s'ils vivent à sa charge. Une attention particulière est portée aux descendants en situation de handicap nécessitant un accompagnement.

Les ascendants directs, père et mère, peuvent également déposer un dossier, à condition que la dépendance soit établie et qu'aucun soutien familial n'existe dans le pays d'origine. Des motifs humanitaires peuvent aussi être invoqués. Le texte vise encore le parent ou tuteur d'un enfant espagnol mineur, ainsi qu'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré chargé de s'occuper d'un citoyen espagnol reconnu en situation de dépendance. Les descendants de personnes détenant ou ayant détenu la nationalité espagnole d'origine complètent ce tableau.

La famille élargie doit prouver sa dépendance

L'alinéa 94.1.i évoque « d'autres membres de sa famille » sans fixer de degré de parenté. Un frère, une sœur, un grand-parent ou un petit-enfant n'est donc pas exclu par principe, mais doit démontrer qu'il se trouvait, au moment du dépôt, sous la dépendance du citoyen espagnol. Selon les instructions diffusées en mai 2025 par le ministère, chaque situation fait l'objet d'un examen individuel.

La preuve de la dépendance doit être rapportée dans le pays d'origine ou de provenance. Une simple déclaration ne suffit pas. L'administration évalue aussi la solidité financière de la personne qui assume cette charge. Transferts d'argent réguliers, dépenses prises en charge et absence de ressources chez le parent concerné comptent parmi les éléments examinés, sans qu'aucun document isolé ne garantisse une issue positive.

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Deux parcours administratifs selon le lieu de résidence

Lorsque le ressortissant espagnol réside en Espagne et que son proche se trouve à l'étranger, la démarche démarre au bureau des étrangers de la province concernée. Une fois l'autorisation accordée, le parent dispose d'un mois pour solliciter le visa de résidence auprès du consulat compétent. Celui-ci doit statuer dans un délai maximal de quinze jours après réception du dossier complet, conformément à l'article 41.

Autre configuration : les deux personnes vivent hors d'Espagne et projettent de s'y installer ensemble. Le consulat devient alors le point d'entrée et sollicite lui-même la décision du bureau des étrangers. Deux mois au maximum sont accordés à l'administration espagnole pour trancher, puis quinze jours supplémentaires au poste consulaire pour délivrer le document en cas d'accord.


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