L’Union européenne serre la vis sur les procédures de retour des étrangers sans titre de séjour. Le Conseil de l’UE a donné son feu vert final, le 1er octobre 2026, à un nouveau règlement destiné à accélérer les renvois et à mieux coordonner les décisions prises par les États membres.
Le texte européen s’inscrit dans le carde d'une réforme plus large de la politique migratoire européenne. Son objectif est clair : réduire l’écart entre le nombre de décisions de retour prononcées et celles qui sont réellement exécutées.
Davantage d’obligations pour les personnes concernées
Avec ces nouvelles règles, les ressortissants de pays tiers qui n’ont plus le droit de rester dans l’Union devront davantage coopérer avec les autorités nationales. Ils pourront notamment être tenus de fournir les informations nécessaires à leur identification, de respecter les convocations administratives et d’accomplir les démarches permettant leur retour.
En cas de refus de coopérer, plusieurs sanctions pourront être appliquées selon le droit de chaque État : réduction de certaines aides, suppression d’incitations au départ volontaire, sanctions financières et, lorsque la législation nationale le prévoit, sanctions pénales.
Le règlement ne signifie toutefois pas que toutes les personnes en situation irrégulière seront automatiquement expulsées. Chaque procédure reste encadrée par le droit européen, les garanties individuelles et le respect des droits fondamentaux.
Un « ordre européen de retour »
L’une des principales nouveautés est la création d’un ordre européen de retour. Jusqu’à présent, une décision prise dans un pays de l’UE ne produisait pas nécessairement les mêmes effets dans un autre État membre. Le nouveau système doit faciliter la circulation des informations et permettre aux administrations nationales de mieux reconnaître les décisions déjà prises ailleurs en Europe.
La reconnaissance mutuelle restera néanmoins volontaire dans un premier temps. La Commission européenne pourra réexaminer ce mécanisme trois ans après l’entrée en vigueur du règlement et proposer, si nécessaire, de le rendre obligatoire.
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Des « hubs de retour » hors de l’Union européenne
Autre mesure particulièrement remarquée : les États membres pourront conclure des accords avec des pays tiers afin d’y créer des centres de retour, parfois appelés « return hubs ». Ces structures pourraient accueillir des personnes qui n’ont plus de droit légal au séjour dans l’UE, soit comme destination finale, soit comme étape avant un retour vers leur pays d’origine.
Le dispositif reste cependant soumis à plusieurs conditions. Les pays partenaires devront notamment respecter les normes internationales relatives aux droits humains et le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risquerait des persécutions ou des traitements graves. Les mineurs non accompagnés sont exclus de ces dispositifs.
Pourquoi l’UE durcit-elle les règles ?
Bruxelles estime que le système actuel manque d’efficacité. Selon la Commission européenne, le taux de retour effectif des personnes faisant l’objet d’une décision de départ a atteint 28 % en 2025. Le Conseil souligne, de son côté, qu’environ deux personnes sur trois visées par une obligation de quitter l’Union n’exécutent finalement pas cette décision. C’est précisément ce décalage que le nouveau règlement cherche à réduire.
Le texte entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Certaines dispositions seront applicables rapidement, tandis que d’autres bénéficieront d’une période de mise en œuvre pouvant aller jusqu’à douze mois.
