En Algérie, le projet de loi de finances 2027, approuvé lors du dernier Conseil des ministres, prévoit plusieurs ajustements fiscaux sur le tabac et les boissons alcoolisées. Ces mesures concernent la taxe complémentaire sur les produits du tabac, la taxe intérieure de consommation sur les bières et les droits de circulation sur les alcools et les vins. Les recettes attendues et leur répartition figurent dans les articles concernés du texte.
L'article 126 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit d'augmenter la taxe complémentaire sur les produits du tabac. Le coût passerait de 75 à 85 DA par paquet, boîte ou bourse, soit une hausse de 10 DA par unité. Selon l'exposé des motifs, cette augmentation devrait générer 16,54 milliards de DA de revenus additionnels.
Le produit de cette imposition sur le tabac est réparti entre plusieurs organismes publics. Sur les 85 DA, 19 DA sont destinés au fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux, 26 DA au fonds dédié à la lutte contre le cancer et 4 DA à la CNAS. Le reste, soit 36 DA, est attribué au budget de l'État. Le gouvernement justifie cette mesure par le renforcement des actions menées pour la lutte anti-tabac, en utilisant l'instrument fiscal comme outil de régulation sanitaire et de préservation de la santé publique.
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Bières : la TIC augmentée jusqu'à 37 %
Le gouvernement entend également modifier les dispositions de l'article 25 du code des taxes sur le chiffre d'affaires afin de réviser les tarifs de la taxe intérieure de consommation applicables aux bières. Pour celles dont le degré alcoométrique est inférieur ou égal à 5°, le tarif passerait à 6 000 DA/HL au lieu de 4 368 DA/HL, soit une augmentation de 1 632 DA/HL, ce qui correspond à 37 %. Pour celles dont le degré alcoométrique est supérieur à 5°, le tarif serait porté à 7 000 DA/HL au lieu de 5 560 DA/HL, soit une hausse de 1 440 DA/HL, équivalant à 25 %.
L'exécutif justifie cette hausse par le souci d'alignement aux pratiques internationales, notamment celles recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, qui préconise l'utilisation des taxes pour dissuader la consommation des produits nocifs pour la santé et préserver la santé publique.
Selon l'exposé des motifs, cette mesure doit permettre de rendre le prix de la bière moins accessible, la baisse de consommation contribuant à l'allégement des charges budgétaires induites par l'alcoolisme, notamment les maladies chroniques et les accidents routiers. Elle doit également augmenter les recettes fiscales, avec une plus-value estimée à 3 456 128 000 DA au profit du budget de l'État.
Alcools et vins : des droits de circulation revus à la hausse
Le gouvernement propose de nouveaux tarifs des droits de circulation sur les alcools. Pour les whiskies et les apéritifs à base d'alcools tels que les bitters, les amers, les goudrons et l'anis, le tarif passerait à 320 000 DA au lieu de 300 000 DA, soit une augmentation de 20 000 DA. Pour les rhums et les produits autres que ceux cités précédemment, le tarif serait fixé à 160 000 DA au lieu de 150 000 DA, soit une hausse de 10 000 DA.
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Pour les vins, il est proposé de fixer le tarif du droit de circulation à 60 000 DA l'hectolitre au lieu de 50 000 DA l'hectolitre actuellement applicable, soit une augmentation de 10 000 DA par hectolitre. Ces ajustements s'inscrivent dans le même cadre que les mesures précédentes, à savoir l'utilisation de l'instrument fiscal pour réguler la consommation de produits alcoolisés et augmenter les recettes de l'État.
