Immigrés sans-papiers en France : Macron annonce de nouvelles mesures
Immigrés sans-papiers en France : Macron annonce de nouvelles mesures

Après l’attentat, le 1er octobre 2017, en France, à la gare Saint-Charles de Marseille, qui a coûté la vie à deux jeunes femmes, le ministère de l’Intérieur a exigé qu’un rapport sur les circonstances qui ont conduit, la veille de l’attaque, à la libération de l’auteur de cette tuerie, en situation irrégulière au regard du séjour en France.

Cette tâche est revenue à l’Inspection Générale de l’Administration.

Une fois le rapport établi, le préfet du Rhône, Monsieur Henri-Michel Comet, a été contraint de démissionner. Le document officiel a donc relevé de graves dysfonctionnements dans la chaîne de décision.

En effet, le rapport, d’une vingtaine de pages, pointe du doigt une série de graves erreurs, notamment dans « le dispositif d’éloignement » et « des erreurs de jugement » commises par la préfecture du Rhône.

La veille de l’attentat, l’auteur des faits est arrêté pour un vol à l’étalage et doit, selon la procédure en vigueur, être placé en centre de rétention administrative. Une décision d’éloignement sans délai peut être prise à son encontre. En effet, l’assassin est en possession d’un passeport tunisien authentique.

Toutefois, le fonctionnaire de permanence ne parvient pas à joindre ses supérieurs. La mesure de garde à vue est levée. L’assassin est donc relâché.

Depuis ce tragique événement, le ministère de l’Intérieur a pris, dans le cadre d’une instruction en date du 16 octobre 2017 intitulée « Eloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison », des mesures sans précédent.

Dorénavant, les étrangers, en situation irrégulière, portant atteinte à l’ordre ou à la sécurité publics, ainsi que les détenus étrangers, en fin de peine, pourront désormais faire l’objet de mesures d’éloignement.

La notion de trouble à l’ordre public est ici largement reprise par le Ministre et le trouble à l’ordre public devient donc une mesure préventive. A l’avenir, l’administration qui estimera qu’un étranger, en situation irrégulière, peut présenter une quelconque menace pourra alors être expulsé.

Le texte précise que « la notion de menace pour l’ordre public ne se fonde pas exclusivement sur les troubles à l’ordre public déjà constatés, comme le ferait une sanction, mais constitue une mesure préventive, fondée sur la menace pour l’ordre public, c’est-à-dire sur une évaluation de la dangerosité de l’intéressé dans l’avenir ».

Il en sera de même pour les détenus étrangers en fin de peine.

L’instruction ministérielle est claire « l’éloignement des étrangers en fin d’une peine d’emprisonnement doit être une priorité, qu’ils soient en situation irrégulière ou qu’ils représentent une menace pour l’ordre public ».

Cette nouvelle instruction met donc en place une présomption de trouble à l’ordre public.

L’étranger expulsé pourra donc être aussi sous le coup d’une mesure d’interdiction de retour en France.

A l’heure actuelle, et depuis leamise en place de cette instruction ministérielle, aucun chiffre officiel sur le nombre d’étrangers reconduits n’a été publié.

Par Farid Messaoudi
Juriste


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3 Commentaires

  1. Que la France refuse toute personne de renter sur le territoire français. Étudiant ou pas. Je comprends la situation que vivent ses jeunes . Ils fuient la politique d’un état oppresseur. D’un président qui n’est peut-être n’est plus là ce pays n’est pas ouvert, je le compare à la Corée du Nord, si ce n’est pas pire.

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