La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sera très prochainement débattue  à l’assemblée populaire nationale. En effet, la plénière est programmée pour demain Mercredi 22 Mai.

La nouvelle LOLF est une architecture du budget général de l’État Algérien, une architecture bien scellée qui servira d’armature à un système économique qui a du mal à trouver son équilibre en ces temps de crise.

1/une valeur juridique supérieure aux lois de finances

Le caractère de loi organique s’impose au plan juridique en raison des dispositions de l’article 141 de la constitution qui comprend parmi les lois organiques celle relative aux lois de finances. De ce fait, ce projet de LOLF aura une valeur juridique supérieure aux lois de finances elles-mêmes. Est-ce un nouvel instrument pour la  prévention et la lutte contre la corruption et autres dépassements ? Oui mais pas que ! L’actuel projet de LOLF place les principes de la liberté et de responsabilité des gestionnaires, au coeur du fonctionnement des institutions et administrations publiques. On donne plus de liberté et de responsabilité aux institutions et aux responsables,certes, mais on leur demandera des comptes plus détaillés, en retour .

C’est une loi qui n’a pas de couleur politique, elle ira dans le sens autant du pouvoir législatif que du pouvoir exécutif. Elle permettra d’améliorer la gestion du budget de l’État et de dépasser une certaine bureaucratie.

2/réformer le cadre de la gestion publique

En plus de définir le cadre général dans lequel s’inscrivent les lois de finances ainsi que les modalités relatives à leur préparation, à leur adoption et à leur exécution, le projet de LOLF vise à satisfaire deux objectifs principaux, celui de réformer le cadre de la gestion publique pour l’orienter vers des résultats efficaces et optimaux, ainsi que celui  de renforcer la transparence des informations budgétaires. Parmi les avantages les plus notoires de la réforme, une amélioration exponentielle de la lisibilité et de la transparence des documents budgétaires qui seront traitées par l’Assemblée populaire nationale dans sa mission de contrôle des dépenses de l’exécutif.  Parallèlement, le projet de loi organique prévoit la définition d’un cadre budgétaire annuel, ce qui donnera plus de manœuvres à la gestion du budget de l’Etat.

Ce même  texte permet aux différents départements ministériels d’élaborer leurs propres besoins en crédits selon leurs programmes et leurs priorités, cela donnera , certainement une meilleure appréciation des performances réalisées. La Lolf institue aussi une plus grande flexibilité budgétaire pour les gestionnaires publics, représentés entre autres par les ministres et les dirigeants d’établissements publics.

3/ contrôler et solidifier la transparence économique

Noir sur blanc le texte regorge de bonne foi, mais concrètement le sera-t-il vraiment? si le projet de LOLF vise à solidifier la transparence économique en mettant en place des mécanismes de contrôle, il propose, avant tout , de modifier la conception de la décision en la faisant évoluer, au-delà d’une décision juridique et vers une décision plus économique. Autrement dit, les finances publiques ne seront plus abordées d’un point de vue de ce qui est disponible dans les caisses de l’État, mais d’un point de vue d’objectifs à atteindre, et de la façon de les atteindre. En la dotant d’une approche économique, la prise de décision permettra au gouvernement de faire moins de dépenses inutiles et de mieux contrôler son budget.

Enfin, ce projet de LOLF  vise à moderniser les finances publiques, une réforme qui viendra s’ajouter à la numérisation de l’administration et du service public, ainsi qu’à l’approfondissement de la décentralisation, le tout constituant une part importante de la réforme de l’Etat mise en route depuis quelques années déjà .