Le Conseil des ministres réuni ce dimanche 10 mai, sous la présidence d’Abdelmadjid Tebboune, a adopté le projet de loi de finances complémentaires pour 2019. Plusieurs décisions dans le volet économique ont été prises à l’issue de cette visioconférence gouvernementale.
Les travaux du conseil ont été sanctionnés par des décisions jugées importantes dans le secteur économique. Il s’agit entre autres de la révision de la règle 49/51, l’annulation du droit de préemption, autorisation de l’importation des véhicules neufs aux concessionnaires et la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères…
-En effet, au volet relance économique, le conseil des ministres a annoncé plusieurs mesures dont :
- La révision de la règle 49/51 à l’exception des secteurs stratégiques et des activités d’achat et de vente de produits.
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Révision à la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie.
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Annulation du droit de préemption et son remplacement par l'autorisation préalable des Investissements étrangers, et l’annulation de l'obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux.
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Exonération des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage.
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Annulation du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules et autorisation d' importer de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles.
A l’issue de cette présentation, le Président de la République a donné des instructions à l'effet de soumettre la règle 49/51 à des textes réglementaires transparents afin d’éviter toute mauvaise interprétation ou équivoque quant à la préservation des richesses nationales.
Il a également ordonné la prise d'une mesure similaire concernant le recours au droit de préemption, afin qu'il relève des attributions du Premier ministre après examen approfondi par des experts, de même que pour toute cession d’actions entre compagnies étrangères exerçant en Algérie.
Le conseil des ministres adopte le projet de loi de finances complémentaires pour 2019
Le conseil des ministres a validé ce dimanche, les mesures liées à l’annulation de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 30.000 DA à compter du 1er juin et l’augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) à 20.000 DA à compter du 1er juin. Il a été décidé la prorogation de la réduction de 50 % du bénéfice des revenus réalisés dans les régions du Sud jusqu’à 2025.
Concernant les mesures fiscales, le Conseil des ministres a approuvé l’institution de l’impôt sur la fortune en remplacement de l’impôt sur le patrimoine et la révision de l’impôt forfaitaire unique (IFU) ainsi que l’annulation du régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales.
Il a également été question de la soumission de l’impôt sur le bénéfice par action (BPA) à de nouvelles mesures et la révision des taxes sur les produits pétroliers et les véhicules neufs.
