Le Tribunal administratif de Nantes a rendu une décision capitale le 18 mars 2024, ordonnant au ministre de l'Intérieur de délivrer un visa de court séjour à une ressortissante algérienne. Cette décision fait suite à un refus initial de visa du consulat de France à Alger.
L'avocat Fayçal Megherbi révèle que la ressortissante algérienne a souhaité se rendre en France pour visiter sa famille résidant dans le pays. Elle a donc déposé une demande de visa de court séjour, conformément à l'article L.312-1 du CESEDA et au règlement européen 2016/399. Cette demande exige la possession d'un passeport valide, la justification du motif du séjour et la garantie de ne pas constituer une menace à l'ordre public.
Malgré le respect de ces conditions, l'Algérienne s'est vue opposer un refus de visa le 23 janvier 2023. La direction des visas a invoqué un risque de détournement de l'objet du visa, arguant que la requérante pourrait ne pas quitter le territoire français à l'issue de son séjour.
La demandeuse a alors décidé de contester cette décision en saisissant le Tribunal administratif de Nantes. Elle a notamment mis en avant son historique de visas de court séjour, toujours respectés, afin de démontrer son intention de respecter les conditions de son séjour en France.
Le tribunal annule le refus de visa signifié à la ressortissante algérienne
Le Tribunal administratif de Nantes a examiné attentivement les éléments du dossier et a conclu que le refus de visa était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. En effet, l'analyse du passé de la requérante ne permettait pas de justifier le risque de détournement de l'objet du visa invoqué par la direction des visas.
En conséquence, le Tribunal a annulé la décision de refus de visa et a ordonné au ministre de l'Intérieur de délivrer le visa de court séjour à la ressortissante algérienne dans un délai de deux mois. Cette décision souligne l'importance du rôle du juge administratif dans la protection des droits et des libertés fondamentales, notamment en matière de refus de visa.
