Le Parquet national financier (PNF) du tribunal de Paris en France a condamné, ce mardi 10 décembre, la société française d'ingénierie Egis Avia à verser une amende de 2,6 millions d'euros. Egis Avia est poursuivie pour des faits de « corruption d'agent public étranger » dans le cadre d'un marché de quatre millions d'euros conclu en 2008 pour la modernisation et l'équipement de l'aérogare d'Oran en Algérie, indique l’Agence France presse (AFP).
Selon la même source, l’enquête a été ouverte en 2011 sur la base d’un contrat de près de quatre millions d’euros signé par l’entreprise française avec une société de consulting ayant servi à payer des pots-de-vin à plusieurs intermédiaires algériens.
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Au cours de l'investigation, les enquêteurs ont repéré plusieurs versements en espèce dont un paiement de 12 000 euros destiné à Amine Zerhouni, fils de l’ancien ministre de l'intérieur algérien, Nourreddine Yazid Zerhouni.
Il faut souligner que l’entreprise française, Egis Avia a accepté de payer cette amende de 2,6 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites judiciaires engagées à son encontre. Le règlement est négocié avec le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP).
La loi française permet en vertu de la loi Sapin II de 2016 à une entreprise poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ».
Amine Zerhouni et les intermédiaires algériens seront cités
Selon l’AFP, une information judiciaire est toujours en cours sous l'égide d'un juge d'instruction parisien, concernant les personnes impliquées dans cette affaire de corruption en Algérie.
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Parallèlement à la Convention judiciaire d'intérêt public signée ce matin, un procès sur des faits de corruption serait ouvert. Amine Zerhouni, fils de l'ancien ministre de l’intérieur et plusieurs intermédiaires algériens seront certainement cités.
