De nombreux étrangers, dont des Algériens, disposant d’attaches familiales en France rencontrent un grand nombre de difficultés afin d’obtenir un titre de séjour mention « vie privée et familiale ». Les préfectures chargées des dossiers apposent dans la plupart des cas des refus souvent, injustifiés.

Pourtant les Algériens sont censés bénéficier d’un régime particulier pour les titres de séjour. Leur entrée en France est par exemple facilitée par l’absence d’exigences de visa de long séjour pour la délivrance de titres de séjour aux conjoints et parents de Français. Ils peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d’autres Etats à la délivrance d’un titre de séjour valable 10 ans.

Maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris explique que dans ce genre de procédures, les tribunaux administratifs sont plus souples dans la délivrance de titre séjour mention « vie privée et familiale » en France. « En cas de refus, il leur est possible de former un recours devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l’administration qui a pris la décision contestée » souligne-t-il.

Le tribunal administratif est plus souple

Selon l’avocat au Barreau de Paris, le tribunal administratif peut faire ainsi preuve d’une appréciation plus souple de la réalité de la communauté de vie exigée pour la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale ».

Il faut souligner qu’aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française. Cela à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière et que le conjoint ait conservé la nationalité française.

Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, il devrait être transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français. Le premier renouvellement de ce certificat de résidence est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux.

Des Algériens mariés à des Françaises interpellent les autorités des deux pays

Des dizaines d’Algériens mariés à des françaises sont empêchés de rejoindre leurs épouses en France. Ils sont toujours bloqués en Algérie à cause des visas. L’ambassade et les consulats de France en Algérie refusent de leur délivrer des visas d’entrée pour rejoindre leurs conjoints.

Ils sont plus de 100 couples franco-algériens qui vivent le calvaire de la séparation faute de visas d’entrée sur le territoire français. La raison invoquée est l’absence de preuves sérieuses qu’ils mèneraient une vie commune.

Ces Algériens mariés à des Françaises qui postulent à une carte de séjour « vie privée et familiale » en France ont interpellé en janvier dernier, le ministère des Affaires étrangères afin de faire pression sur les services consulaires français, particulièrement ceux d’Alger et d’Oran.

Bloqués en Algérie loin de leurs épouses françaises

La majorité de ces Algériens sont entrés en France via l’Espagne avec un visa Schengen. Ils ont ensuite vécu de nombreuses années en France. Une fois passés devant le maire, les services préfectoraux leur ont demandé de retourner en Algérie, leur pays d’origine, afin de demander un nouveau visa appelé « visa de conjoint » qui leur permet de revenir à nouveau en France, d’une façon régulière. Ils sont toujours bloqués en Algérie. Depuis quelques années, Ces hommes et femmes des deux rives de la Méditerranée victimes de cet arbitraire, se battent pour se retrouver et vivre ensemble.

Pour rappel, il y a quelques mois, plusieurs épouses françaises mariées à des Algériens ont manifesté devant l’annexe du ministère des Affaires étrangères et de l’Europe à Nantes. La raison est que leurs maris sont toujours bloqués en Algérie car les consulats de France dans ce pays refusent de leur accorder des visas de conjoints.