La décision de ré-autorisation de l'importation des véhicules de moins de 3 ans, qui sera applicable à partir du mois de mars, est l'occasion pour les éventuels acquéreurs de mettre à jour leurs connaissances en matière de la documentation nécessaire et de s'enquérir des avantages qu'offre le système fiscal européen à l'achat d'un véhicule d'occasion fabriqué sur son territoire.
Ainsi, selon le média Echourouk, il est possible d'obtenir une remise de 20 % sur les véhicules d’occasion à la condition que le véhicule en question provienne réellement d'un pays européen. Une information confirmée par des Algériens établis en Europe, lesquels affirment que la remise sur la taxe de la valeur ajoutée (TVA) peut aller jusqu’à 19,6 %.
Comment bénéficier de -20 % ?
Il y a deux moyens pour avoir droit de la déduction sur la TVA et bénéficier, par le même biais, d'une réduction du prix global du véhicule à acquérir (de 1 000 à 8000 euros), selon l'ex-journaliste de la télévision nationale Samir Chaabna, cité par Echourouk .
La première méthode, dite directe, consiste à déduire les 19.6 % en traitant directement avec le vendeur, qui, par la suite, récupérera la redevance sur la TVA avec preuve de vente à l'appui aux autorités douanières, en montrant les factures et les documents demandés.
La seconde méthode, dite indirecte, repose sur l'achat du véhicule en s'acquittant de tous les frais inclus à la vente. L'acheteur devra, dès son arrivée au port, fournir tous les documents prouvant que le véhicule provient réellement du territoire français. Ainsi, il incombera aux services douaniers de verser ultérieurement le montant de la TVA à l'acquéreur sur son compte bancaire.
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