France : Prolongation de la durée des documents de séjour pour les étrangers

La durée de validité de plusieurs document de séjours seront prolongés

Compte tenu des conditions sanitaires qui ne permettent pas aux préfectures de traiter les demandes de séjour dans des conditions normales, les autorités françaises procèdent, depuis lundi 16 mars, au prolongement des documents de séjour au profit des étrangers « en situation régulière ». C'est ce que rapporte un communiqué de presse rendu public par la préfecture de police de Paris. 

En effet, cette mesure, décidée pour « sécuriser la présence des étrangers en situation régulière » sur le territoire français, où le virus se propage de façon inquiétante, fait suite à la suspension, jusqu'à nouvel ordre, du traitement des demandes de titres de séjour dans les préfectures.

C'est donc dans ce sens que la France a pris la décision de prolonger de trois mois la durée de plusieurs documents de séjour arrivés à échéance à compter du 16 mars, pour « éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils (étrangers) possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux », indique la même source.

Cette dernière précise, en outre, que les documents concernés par cette mesure sont le visa long séjour, les titres de séjour (quelle que soit leur nature), à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger, les autorisations provisoires de séjour, les attestations de demande d’asile, et, enfin, les récépissés de demande de titre de séjour. La Préfecture de police Paris tient à signaler que « cette mesure est applicable sur tout le territoire national ».

Par ailleurs, il est « déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre de séjour expiré et bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français au risque de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire », conclut le communiqué.

Rappelons que d'autres mesures ont été prises par la France afin d'endiguer cette pandémie de coronavirus. S'adressant aux Français en direct à la télévision, le président Emmanuel Macron a déclaré que « les frontières à l’entrée de l’Union européenne et de l'espace Schengen seront fermées dès mardi (17 mars, ndlr) à partir de midi, et ce, pendant 30 jours ». Ceci en plus d'autres dispositions radicales, comme l’annulation des élections locales et la restriction des déplacements à travers le pays.

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