Mariages franco-algériens : Ce qu'il faut savoir sur les titres de séjour

Lors de la demande d'un titre de séjour après un mariage franco-algérien, les préfectures demandent habituellement aux Algériens de retourner dans leur payer pour refaire une demande de visa de long séjour. Néanmoins, le quotidien régional français Ouest-France a révélé, dans son édition de mardi 31 mars, que la procédure devrait se dérouler autrement.

Le média français a pris l'exemple d'une Algérienne entrée en France depuis quelques années avec un visa de court séjour. Mariée à un Français, elle se rend à la préfecture afin de demander son titre de séjour. Toutefois, on lui a signifié le rejet de sa demande du fait qu'elle n’était pas entrée en France avec un visa long séjour. Ainsi, on lui indique qu'elle doit repartir en Algérie pour demander ce visa.

En effet, tout étranger ayant pour conjoint un Français doit avoir un visa de long séjour pour obtenir un titre de séjour. La personne concernée devra ainsi demander ce visa auprès du consulat ou de l’ambassade française dans son pays. Il est également possible de demander ce visa en France, à condition que le mariage ait eu lieu sur le sol français et que la personne soit en situation régulière.

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Les Algériens ne sont pas concernés par cette loi

Néanmoins, les Algériens ne sont pas obligés de présenter un visa de long séjour pour obtenir un titre de séjour en tant que conjoint de Français. En effet, Ouest-France explique que l'article 6.2 de l’Accord franco-algérien dispose que « toute personne algérienne mariée avec un Français, et entrée sur le territoire en toute régularité, peut obtenir un titre de séjour en tant que conjoint de Français, en France, même lorsqu'elle ne détient pas de titre de séjour au moment de la demande ».

Selon la même source, tout Algérien qui remplit les conditions de l’article 6.2 et à qui on refuse une demande de titre de séjour peut contester cette décision. Cela en saisissant le Défenseur des droits qui interviendra auprès de la préfecture.

Des dizaines d’Algériens mariés à des Françaises bloqués en Algérie

Par ailleurs, il faut noter que plusieurs Algériens mariés à des Françaises sont empêchés de rejoindre leurs épouses en France. En effet, l’ambassade et les consulats de France en Algérie refusent de leur délivrer des visas d’entrée pour rejoindre leurs conjoints. Ils sont plus de 100 couples franco-algériens dans cette situation. La raison invoquée généralement, c'est l’"absence de preuve sérieuse de mener une vie commune".

Le 8 janvier dernier, des dizaines d’Algériens mariés à des Françaises ont organisé un rassemblement de protestation devant le siège du ministère des Affaires étrangères à Alger, pour dénoncer l’"arbitraire" de l’ambassade et des consulats de France en Algérie. Ils interpellent le ministère des Affaires étrangères afin de faire pression sur les services consulaires français.

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