Algérie : Tebboune interdit les cadeaux pour les responsables

Abdelmadjid Tebboune-Décret présidentiel

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel fixant les modalités relatives à l'affectation et à la valeur des présents reçus par les membres des délégations algériennes en mission à l'étranger et offerts aux membres des délégations étrangères en mission en Algérie. Un décret publié au Journal officiel N°18.

Ainsi, le décret présidentiel n'autorise plus les responsables algériens en mission à l'étranger à garder des cadeaux  reçus dans le cadre protocolaire, lors de leurs déplacements à l'étranger, et dont la valeur est supérieure à 50 000 DA.

Le décret stipule que tout présent reçu et dépassant la valeur de cinquante mille dinars doit être déposé en douane au profit de la réserve légale de solidarité, suivant l'article 162 de la loi de finances de 1983. Par ailleurs, le décret présidentiel dispose que tous les présents revêtant un intérêt littéraire, historique, artistique ou scientifique, déposés auprès des services de douane, seront remis au ministère de la Culture, « en vue de leur affection aux musées nationaux ».

Suivant le même décret, les présents entre responsables algériens « sont interdits ». A signaler que c'est une commission composée de représentants de la présidence de la République, des ministères de la Défense, des Finances et de la Culture qui sera chargée de fixer la destination des présents reçus.

Concernant les membres des délégations étrangères en visite en Algérie, le décret dispose que les responsables algériens n'ont plus le droit de leur offrir des objets dont la valeur est supérieure à cinquante mille dinars (50 000 DA). « Les présents offerts aux membres des délégations étrangères en mission en Algérie sont constitués d’objets et d’œuvres d’art, de culture, de littérature, d’artisanat, ou de métiers traditionnels de production nationale et dont le montant de chaque présent ne peut dépasser cinquante mille dinars (50 000 DA) », est-il précisé.

Laisser un commentaire

Retour en haut
Share via
Copy link