La direction générale des impôts ( DGI ) a annoncé ce samedi 4 avril, de nouvelles mesures en faveur des entreprises algériennes impactées durant la crise sanitaire due à la pandémie de coronavirus, indique un communiqué de la DGI.
Les nouvelles mesures prises viennent desserrer l’étau sur les entreprises qui endurent des pertes colossales en ce temps d’épidémie. En effet, la direction des impôts a pris quatre mesures fiscales de soutien aux entreprises, à travers la « mise en œuvre du dispositif national de prévention et de lutte contre les risques de propagation du Coronavirus ».
La première mesure prise par la DGI concerne le report des déclarations fiscales par la « prorogation du délai de souscription de la déclaration mensuelle série G n° 50 des mois de février et mars et de paiement des droits et taxes y afférents, jusqu’au 20 mai 2020, » précise le communiqué. La DGI souligne que « les contribuables seront tenus de souscrire au plus tard à la date sus indiquée trois déclarations (février-mars-avril) et de s’acquitter des droits correspondants ».
Les grandes entreprises continueront à télédéclarer et télépayer les impôts et taxes
Par ailleurs, les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), continueront à télédéclarer et télépayer les impôts et taxes dus. En précisant que « le délai de souscription de la déclaration annuelle de résultats (bilans et annexes) est prorogé jusqu’au 30 juin 2020 », alors que « le délai de souscription de la déclaration annuelle de résultats est prorogé jusqu’au 31 mai 2020 pour les sociétés relevant de la DGE».
En outre, « le délai d’acquittement du solde de liquidation de l’IBS est de vingt (20) jours à compter de la date de souscription de la déclaration annuelle », ajoute le communiqué.
S’agissant de la décision de la reconduction du report de paiement du 1er acompte provisionnel IRG/IBS, les délais ont été prorogé jusqu’au 20 juin 2020.
Nouveau échéanciers pour les entreprises en difficultés
La direction des impôts précise que pour les échéanciers de paiement « les contribuables qui se trouvent dans une situation financière difficile peuvent solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales ». De même pour ceux bénéficiant déjà d’un échéancier de paiement qui ont le droit de « solliciter le réaménagement », ou même « en cas de difficultés de trésorerie. »
En fin, la DGI informe que les dispositions de l’article 15 de la loi de finances pour 2020 sont suspendues, et cela afin d’aider les entreprises en difficultés financière à surmonter cette crise.
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