Un décret relatif à la hausse des redevances de survol international des aéronefs en Algérie a été publié samedi 4 avril 2020 au journal officiel. Il stipule que ces redevances passent de 2230 à 4636 dinars par survol.

"Les redevances de survol des aéronefs sont perçues par l’établissement national de navigation aérienne (ENNA) et réparties comme suit : 7% du montant de la redevance au profit de l’agence nationale de l’aviation civile (ANAC) ; 75% du montant de la redevance au profit de l’établissement national de la navigation aérienne (ENNA) ; 18% du montant de la redevance au profit de l’office national de la météorologie (ONM) ; …(le reste sans changement)", précise le décret.

Il est à noter que pour les survols nationaux, le montant reste inchangé à 101 dinars l’unité, selon le même texte. Notons également que le dit décret a été présenté lors de la réunion du gouvernement tenue le 4 mars 2020 à Alger.

Actualisation des montants de la redevance

Le communiqué sanctionnant cette rencontre a indiqué que "ce projet de texte prévoit d’une part, l’actualisation des montants de la redevance de survol international des aéronefs, telle que définie par la loi n° 2000-06 du 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 et, d’autre part, l’attribution d’une quote-part de cette redevance à l’Agence nationale de l’aviation civile, en application des dispositions législatives de l’article 16 quaterdecies de la loi n° 98-06 du 17 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile".

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Le texte présenté par le ministre des Transports et des travaux publics soutient que "les redevances aéronautiques désignent les droits perçus par l’Etablissement national de la navigation aérienne pour l’usage, par les transporteurs aériens, des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ainsi que des installations et services de navigation aérienne".

Impacter les capacités financières des organismes gérant l'espace aérien

Il a noté que "l’actualisation de cette redevance est appelée à impacter positivement les capacités financières des organismes nationaux en charge de la gestion de l’espace aérien ainsi que des infrastructures aéroportuaires" opérationnelles en Algérie.

Le ministre a rappelé que "la redevance de survol des aéronefs assurant un trafic international n’a pas connu d’augmentation depuis mai 2013 et ce, en dépit des niveaux de tarifs supérieurs appliqués par les autres pays mais aussi d’importants investissements consentis dont la réception de cinq tours de contrôle au niveau des plus importants aéroports régionaux et la réalisation d’un deuxième centre de contrôle régional à Tamanrasset pour la couverture radar totale de l’espace aérien national".

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