Suite aux décisions de licenciement prises par certaines entreprises, en dépit des règles et procédures en vigueur, le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Braham, a instruit les P-DG des groupes industriels et les responsables des organismes sous tutelle à faire prévaloir les procédures de gestion des relations de travail dans le règlement de ces cas.
C’est ce qui a été annoncé, ce dimanche 19 avril, dans un communiqué publié sur la page Facebook du ministère de l’Industrie et des mines. Ferhat Aït Ali écrit : « Il m’a été donné de constater, par le biais des différentes requêtes parvenues à mes services, que plusieurs cas de licenciement d’employés d’entreprises et organismes ne respectent pas les règles et procédures établies par la réglementation en vigueur ».
Le ministre rappelle que « le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés, à savoir : la faute ou l’insuffisance professionnelle ». Il fait savoir, à cet effet, que « les motifs de licenciement doivent être réels, reposant sur des faits objectifs (vérifiables), loin d’une simple impression ou jugement subjectif, justifiant le licenciement, eu égard à l’impact de la faute commise par rapport à l’intérêt de l’entreprise ».
Le ministre appelle à l'application des jugements rendus en faveur des employés
Par ailleurs, Ferhat Aït Ali déplore "les jugements n’ayant pas été exécutés par les responsables des entreprises, bien que les tribunaux compétents et l’Inspection Générale du travail aient ordonné la réintégration de certains employés dans leurs postes de travail". Il juge qu’il est « nécessaire de remédier immédiatement à cette situation et de veiller, à l’avenir, au respect des procédures de gestion des relations de travail ».
Ferhat Aït Ali appelle à prévaloir « le rôle de chacun des organes institués à cet effet, en l’occurrence le Comité de Participation et la Commission Paritaire, comme instances internes, d’une part, et, l’Inspection Générale du Travail et les instances juridictionnelles compétentes pour le recours externe, d’autre part ». Le ministre de l'Industrie conclut qu’il sera intransigeant face à la mise en œuvre rigoureuse du contenu de cette instruction.
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