Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement en France ont le droit de se faire établir un certificat de résidence portant la mention « étudiant » ou « stagiaire ». Ils doivent, néanmoins, répondre à certaines conditions, explique maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris.
Les étudiants algériens ont la possibilité de suivre un enseignement en France sans avoir obtenu, au préalable, un visa d’études. Car la plupart des écoles, universités et tous les établissements d’enseignements français n’exigent pas un titre de séjour pour les inscriptions.
L’étudiant algérien pourra ensuite déposer, auprès de la préfecture, une demande de certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention « étudiant » ou « stagiaire ». Le demandeur devra présenter un doucement d’inscription dans un établissement d’enseignement en France et justifier de moyens d’existence suffisants.
L’avocat au Barreau de Paris Me Fayçal Megherbi explique qu’« en vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d’existence suffisants, reçoivent, sur présentation, soit d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement français, soit d’une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant" ou "stagiaire" (titre III du protocole annexé au premier avenant de l’accord précité) ».
Me Fayçal Megherbi explique que l’administration de l’établissement d’enseignement se charge d’apprécier la réalité et le sérieux des études poursuivies par les ressortissants algériens sollicitant un certificat de résidence étudiant. Cette appréciation se fait sous le contrôle du juge administratif.
Changement de statut d’étudiant à salarié
Par ailleurs, les étudiants algériens en France peuvent passer du statut d’«étudiant» à celui «salarié», dans l’hypothèse où ces derniers, sous certaines conditions spécifiques, seraient détenteurs d’une promesse d’embauche délivrée par un employeur établi sur le territoire français.
La procédure de changement de statut en France concerne les ressortissants étrangers, dont les Algériens titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français.
Cette démarche administrative s’effectue auprès de la préfecture du lieu de résidence, avant l’expiration de la carte de séjour étudiant dont ils bénéficient. Cette dernière doit être temporaire ou au cours de validité. La préfecture ne peut exiger de l’étudiant algérien un visa de long séjour, cette demande ne pouvant concerner que les personnes non encore admises à séjourner sur le territoire français.
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