La Cour des comptes en France préconise, dans son rapport publié ce mardi 5 mai, une réforme profonde de la filière de l’immigration pour motif professionnel. La Cour propose d’appliquer un système de quotas suivant le modèle canadien. Selon le ministère de l’Intérieur, une simplification des procédures est programmée pour janvier prochain.

Dans son rapport sur la politique d’accueil, d’entrée et de séjour des personnes étrangères en France, la Cour des comptes préconise d’appliquer le modèle canadien des quotas pour l’immigration professionnelle « Une expérimentation (…) tendant à organiser l’immigration professionnelle autour de cibles quantitatives pluriannuelles fondées sur les niveaux de qualification et les secteurs professionnels », indique le document. Autrement dit, des quotas en fonction du besoin en matière d’employabilité par secteur d’activité.

Ainsi, les travailleurs étrangers, dont les Algériens, pourront candidater sur la base de leurs qualifications. Cette immigration ne se ferait plus à l’initiative de l’employeur. En somme, le système préconisé par la Cour des comptes se base sur un mécanisme de sélection individuelle et d’une logique de secteurs plutôt que de métiers, selon les besoins exprimés.

La Cour juge obsolète l’actuel système d'immigration professionnelle en France.  La liste des « métiers en tension » qui sert de repère pour les profils d’employabilité recherchés n’a plus été actualisée depuis 2008, souligne le rapport.

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En effet, les ressortissants étrangers, dont les Algériens, qui souhaitent travailler en France ne peuvent pas postuler directement. Ce sont leurs futurs employeurs qui doivent engager la démarche, en justifiant qu’ils ne trouvent pas de candidats sur le territoire français.

Intégration et régularisation des sans-papiers pour motif professionnel

La Cour des comptes invite également l’Etat français à accéder à la demande récurrente des associations pour régulariser les sans-papiers se trouvant déjà sur le territoire français. Au lieu de faire venir des ressortissants étrangers occuper des postes de travail en France, la Cour indique qu’il serait plus profitable et plus efficace de régulariser des sans-papiers justifiant de la compétence.

Le rapport rappelle que la circulaire de Manuel Valls en 2012, qui permet plus de 37 000 régularisations chaque année pour motifs professionnels ou privés, remplit déjà en partie cet objectif.

Par ailleurs, les sages de la Cour des comptes dénoncent le « respect superficiel » du contrôle d’assimilation prévu avant toute naturalisation. Ils demandent un véritable entretien collégial et suggèrent de confier à l’Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) la gestion des procédures de regroupement familial et les contrats d’intégration républicaine (CIR).