Les services de la présidence de la République ont entamé, ce jeudi 7 mai, la distribution de la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution, indique un communiqué de la présidence de la République. Ainsi, les personnalités nationales, les académiciens, les partis politiques, les organisations de la société civile, les syndicats et les organisations estudiantines pourront débattre et enrichir cet avant-projet.

Les propositions du Comité d'experts s'articulent autour de six axes principaux. Il s'agit des "droits fondamentaux et des libertés publiques", du "renforcement de la séparation entre les pouvoirs et leur équilibre", du "pouvoir judiciaire", de "la cour constitutionnelle", de "la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption", et de "l'Autorité nationale indépendante des élections", liste le communiqué de la présidence. 

Droits fondamentaux et libertés publiques

  • Protéger les femmes contre toutes les formes de violence
  • Le droit à une indemnisation pour arrestation et incarcération provisoire
  • Approbation du principe de l’autorisation d’exercer la liberté de réunion et de manifestation et de créer des associations et le principe de ne pas les dissoudre sauf par une décision judiciaire
  • Constitutionnaliser la liberté de la presse sous toutes ses formes et empêcher la surveillance tribale
  • La participation des jeunes à la vie politique.

Présidence de l'Algérie : Limitation du nombre de mandats

  • Le projet de la nouvelle Constitution propose de limiter à deux les mandats présidentiels 
  • Le projet de constitution propose la création du poste de vice-Président.
  • Suppression de l'article exigeant l'obligation de la nationalité algérienne pour occuper des postes élevés dans l'État.
  • Le président de la République est le seul éligible de nommer le vice-Président.
  • Le projet suggère de renforcer la position du Premier ministre.
  • Le projet de Constitution évoque également le retour du poste de chef du gouvernement en remplacement du Premier ministre. Le chef du gouvernement sera responsable de son propre programme.
À lire aussi :  Voici le nouvel ambassadeur de l'Algérie en France

Renforcement du principe de l’indépendance de la justice

  • Attribution des poursuites de la présidence du Conseil suprême de la magistrature au premier président de la Cour suprême qui peut diriger le conseil au nom du président de la République
  • L’inclusion de deux représentants syndicaux du Conseil national des droits de l’homme au sein de la composition du Conseil judiciaire suprême

Cour constitutionnelle

  • La suppression du deux-tiers présidentiel du Conseil de la Nation et le changement du Conseil constitutionnel qui deviendra la Cour constitutionnelle.
  • Modification de la composition de la Cour constitutionnelle, notamment le mode de nomination de ses membres : 4 membres nommés par le président de la République, deux membres nommés par l’Assemblée populaire nationale autres que les députés, et deux membres nommés par le président de l’Assemblée nationale qui ne sont pas membres de l’Assemblée nationale, avec une exigence d’affiliation non partisane avec les membres nommés et 4 juges élus par leurs collègues.

Transparence, prévention et contrôle de la corruption

  • Constitution de l’Autorité suprême pour la transparence et la prévention et le contrôle de la corruption et son inclusion dans les services de contrôle.
  • Interdiction de créer toute fonction publique ou d’exécuter toute demande publique non destinée à réaliser l’intérêt public.
À lire aussi :  Voici le nouvel ambassadeur de l'Algérie en France

Autorité nationale indépendante des élections

  • Constitution de l’Autorité nationale indépendante des élections
  • Renforcement des fonctions de l’Autorité nationale indépendante des élections, sa composition, son organisation et son fonctionnement.

Autres propositions

  • Constitution du mouvement populaire du 22 février 2019 dans le cadre du préambule de la Constitution
  • Interdiction des discours de haine et des discriminations
  • Renforcement du rôle de l'Etat dans le cadre de la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie
  • Consécration du principe de neutralité de l’administration et du principe de légalité et de non-procrastination dans ses relations avec le public.
  • Inclusion de la langue amazighe parmi les dispositions non soumises à modification constitutionnelle.

S'adressant aux parties concernées par le débat de ce projet, Abdelmadjid Tebboune a souhaité voir ce document "enrichi de vos contributions constructives on y apportant les modifications, les suppressions et les ajouts que vous jugez utiles, l’objectif étant de doter la nation d’une Constitution consensuelle à la hauteur des aspirations du peuple".

Lire également : Révision de la Constitution algérienne : Voici les 7 principaux axes

  • Constitution du mouvement populaire du 22 février 2019 dans le cadre du préambule de la Constitution
  • Interdiction des discours de haine et des discriminations
  • Renforcement du rôle de l'Etat dans le cadre de la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie
  • Consécration du principe de neutralité de l’administration et du principe de légalité et de non-procrastination dans ses relations avec le public.
  • Inclusion de la langue amazighe parmi les dispositions non soumises à modification constitutionnelle.
À lire aussi :  Voici le nouvel ambassadeur de l'Algérie en France

S'adressant aux parties concernées par le débat de ce projet, Abdelmadjid Tebboune a souhaité voir ce document "enrichi de vos contributions constructives on y apportant les modifications, les suppressions et les ajouts que vous jugez utiles, l’objectif étant de doter la nation d’une Constitution consensuelle à la hauteur des aspirations du peuple".

Lire également : Révision de la Constitution algérienne : Voici les 7 principaux axes