Titres de séjour d'Algériens en France : Vers une nouvelle prolongation

Titre de séjour en France

Bonne nouvelle pour les Algériens se trouvant en France et dont les titres de séjour arrivent à expiration après le 15 mai. A l'instar de tous les étrangers détenteurs de ces documents, ces Algériens bénéficieront bientôt d'une prolongation supplémentaire de la durée de leur séjour en France. Il est attendu que cette mesure exceptionnelle soit appliquée dans les tout prochains jours. 

« Un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, envisage d’habiliter le gouvernement à prolonger la durée de validité des titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 15 juin 2020 », indiquait lundi 11 mai l'avocate Anthia Thiongane, sur le site du Conseil national français des barreaux. Cette dernière précisait que ce projet avait été déposé le 7 mai 2020 à l’Assemblée nationale.  Il devait être discuté en séance publique jeudi 14 mai.

« Le 15 mai, il est prévisible que les préfectures ne seront pas encore en mesure de recevoir les étrangers pour l’ensemble de leurs démarches, en particulier ceux dont le titre aura expiré après cette date et qui ne bénéficient pas de la prolongation de la durée de validité de leur titre », explique le gouvernement français.

« Afin de les sécuriser dans leur droit au séjour ainsi que dans l’exercice de l’ensemble des droits sociaux qui en dérivent, une mesure de prolongation doit concerner les titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 15 juin 2020 (…) », ajoute le projet de loi,.

Le gouvernement français souhaite « l’allongement de la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mai et le 15 juin 2020, dans la limite de cent quatre‑vingts jours », est-il mentionné dans le même texte.

Rappelons que les mêmes documents expirés entre le 16 mars et le 15 mai avaient déjà été prolongés de trois mois supplémentaires depuis le 22 avril.

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